16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement18.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 Bourges 18023 FRA 22180001400013 FLEURY Jacques Président 0248278000 nathalie.parry@departement18.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 421376 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 24209 Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso Nantes 44035 FRA 423122 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 0253467983 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00317443-2024103/20242024-05-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 3d7af0e8-d3e3-4dd3-8b86-4929e2151119 d4f4efc1-44c7-4d73-9f34-273bc97d3716 2024-05-28+02:00 09:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.departement18.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 2023-ETU-SCTB-0495 Accord-cadre d'études préalables et de conception pour la construction de centrales solaires photovoltaïques (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION) La présente consultation (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION) est un accord-cadre d'études préalables et de conception pour le développement de centrales solaires photovoltaïques sur le patrimoine immobilier du Département du Cher. Il comprend des missions d'étude générale d'opportunité et de faisabilité, une stratégie de déploiement de centrales photovoltaïques, et des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance juridique et de structure. L'accord-cadre comporte des missions de conception et un montage juridique et financier nécessaire pour la stratégie de rachat de l'électricité produite. Au regard de ces éléments, la procédure avec négociation est donc justifiée car l'accord-cadre projeté comporte des prestations de conception; il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. L'accord-cadre est mixte et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le montant maximum global (période initiale et les trois années de reconductions éventuelles) est de 400 000 euro(s) HT services Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents au stade du dépôt de l'offre n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans (période initiale et les 3 années reconductibles). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre et qui réunira les compétences suivantes : - études photovoltaïque (mandataire) - maîtrise d'oeuvre, - assistance juridique, - études de structure et clos-couvert 71320000 71320000 Département du Cher Bourges 18000 FRB01 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil Le candidat renseignera le document suivant (document téléchargeable sur le profil acheteur au stade candidatures) transmis par le maitre d'ouvrage : A1. Présentation compétences du candidat (Fichier Excel fourni avec 4 onglets) - Couverture de l'intégralité des champs de compétences requises : Indication des titres d'études et professionnels. Le candidat transmettra en complément de ces documents toute information justifiant les compétences professionnelles des personnes désignées pour réaliser cet accord-cadre et notamment les Cv, titres d'études et professionnels et expériences; - Liste des 3 prestations similaires significatives réalisées par compétence par les intervenants en charge de ce marché avec l'indication de la date de réalisation, du maitre d'ouvrage et le détail du périmètre de la mission, du montant et de l'avancement du projet. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat: Un rendu pertinent d'une prestation sera demandé pour chaque compétence; - Moyens Humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens et le nombre d'encadrants et le chiffre d'affaires pour les trois dernières années- Moyens matériels : Description du matériel numérique et des logiciels spécifiques et justifiant de la qualité des rendus. Condition de sélection des candidatures Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : AvecNombre de candidats envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats Méthode d'examen des candidatures : Hiérarchisation Analyse des compétences, références et moyens au regard des compétences demandées par la maîtrise d'ouvrage Critère N°1 : Couverture de l'intégralité des champs de compétences requises (titre d'études , qualifications, etc..); Critère N°2 : Qualité et pertinence des références; Critère N°3 : Adéquation des moyens humains et matériels au regard de la nature du projet; Le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux candidats retenus après l'analyse des candidatures. La date limite de remise des offres sera indiquée dans le Dce. Nb: La Date Fixée Dans La Rubrique "Remise Des Offres" Correspond En Réalité A La Date De Remise Des Candidatures. Pour Rappel, La Phase De Remise Des Offres Proprement Dite Ne Sera Ouverte Qu'Aux Trois (3) Candidats Retenus A L'Issue De La Phase Candidatures used true not-allowed no-eu-funds not-requ false 1472912 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472912 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472912 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-28+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1472912 Accord-cadre d'études préalables et de conception pour la construction de centrales solaires photovoltaïques (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION) La présente consultation (PHASE DE CANDIDATURES D'UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION) est un accord-cadre d'études préalables et de conception pour le développement de centrales solaires photovoltaïques sur le patrimoine immobilier du Département du Cher. Il comprend des missions d'étude générale d'opportunité et de faisabilité, une stratégie de déploiement de centrales photovoltaïques, et des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance juridique et de structure. L'accord-cadre comporte des missions de conception et un montage juridique et financier nécessaire pour la stratégie de rachat de l'électricité produite. Au regard de ces éléments, la procédure avec négociation est donc justifiée car l'accord-cadre projeté comporte des prestations de conception; il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. L'accord-cadre est mixte et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le montant maximum global (période initiale et les trois années de reconductions éventuelles) est de 400 000 euro(s) HT services 71320000 71320000 Département du Cher Bourges 18000 FRB01 FRA 3