16 https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227 MEAUX 77100 FR102 FRA 20007213000012 Mme GERARD +33 160099831 dcp@meaux.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 00317449-202594/20252025-05-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 db387727-648c-435e-93ca-ad1d81e46a62 fa2dcca9-43cb-41fc-a799-6b6123b283aa 2025-05-15+02:00 15:03:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 25CX016 Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH–Ru) sur les centres-villes de Meaux et de Trilport. Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH–Ru) sur les centres-villes de Meaux et de Trilport. services Réalisation de prestations similaires(Article R. 2122-7): L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) :L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d’exécution sans dépasser 10 000€ HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande) : Cette prestation est traitée à prix mixte et conformément aux annexes : Pour la partie forfaitaire : ATRI-1, et selon CCTP et devis détaillé de l’entreprise. Pour la partie unitaire : Bordereau de Prix Unitaires. Valeur du marché : Pour la partie forfaitaire de la durée initiale du marché (36 mois), le montant estimatif non contractuel est de 930 000 euros hors taxe (HT) pour. Pour la partie forfaitaire de la période de reconduction du marché (12 mois), le montant estimatif non contractuel est de 310 000 euros hors taxe (HT) pour). Pour la partie unitaire :Montant minimum pour la période initiale du marché 0 € HT. Montant maximum pour la période initiale du marché 100 000,00 € HT. Montant minimum par période de reconduction du marché 0 € HT. Montant maximum par période de reconduction du marché 100 000,00 € HT. Aucune forme de groupement n’est imposée. Clause environnementale(Article L2112-2) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales, voir CCAP et Spécifications techniques. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Les critères de jugement et sélection des candidatures et des offres sont inscrits au règlement de consultation du marché. 75200000 71241000 71310000 71313410 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/911400?orgAcronyme=b7i Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivantes, section de : Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document none false no required not-allowed false fix-tot 70 quality Valeur technique. fix-tot 20 price Prix forfaitaire sur les 4 années de l’accord-cadre (ATTRI1) fix-tot 10 price Prix BPU ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/911400?orgAcronyme=b7i ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH–Ru) sur les centres-villes de Meaux et de Trilport. Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH–Ru) sur les centres-villes de Meaux et de Trilport. services true 75200000 71241000 71310000 71313410 FR102 FRA 48