16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montigny-les-metz.fr/ ORG-0002 VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ 70730 160 rue de Pont-à-Mousson Montigny-Les-Metz 57950 FRA 21570480000014 BOHL Jean-Luc Maire 0387557474 mairie@montigny-les-metz.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRA 572377 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00317454-2024103/20242024-05-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 fa42d02a-714a-4fb5-9eca-c0cd3a16c817 ddc520cb-fd31-4307-a258-910527b11adf 2024-05-27+02:00 17:29:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false SC 001 Confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage de locaux, matériels, mobilier et vaisselle Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Minimum de 60 000 repas Maximum de 110 000 repas services Instance à contacter pour obtenir les renseignements concernant les modalités de recours et/ou pour introduire un recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - 67000 Strasbourg - Tél. : 03 88 21 23 23 55523100 55523100 Montigny-Les-Metz 57950 FRF33 FRA LOT-0000 sui-act - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Les attestations fiscales et sociales used ef-stand - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Les attestations d'assurance en cours de validité used tp-abil - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. - Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public) used not-allowed no-eu-funds 1472344 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472344 none required not-allowed false no performance Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472344 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-01+02:00 11:00:00+02:00 2024-07-01+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1472344 Confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage de locaux, matériels, mobilier et vaisselle Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Minimum de 60 000 repas Maximum de 110 000 repas services 55523100 55523100 Montigny-Les-Metz 57950 FRF33 FRA Accord cadre renouvelable trois fois