16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 48CC0B86-042F-8B6F-A72380DC8A4469C4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.marches-publics.info/ ORG-0002 Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur Freneuse 78840 FR103 FRA 56028 PEZZALI Alain Président 0130931672 accueil@ccpif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 48CC0BB2-B163-287F-6A30D6CAB8C9BE18 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges 5, Rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 48CC0BC5-AD52-B110-997B370F65241B61 Préfecture de la Région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00317483-202594/20252025-05-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 40a15df7-8bfb-4b19-a6f7-48e9ce6d9745 904605a7-71fb-425c-80af-9f28f14e9a23 2025-05-15+02:00 15:13:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-PHOTOCOPIEURS Marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78) La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78), notamment la location des nouveaux photocopieurs, la livraison des nouveaux photocopieurs ainsi que la maintenance technique des matériels. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans. Date de démarrage prévisionnel du marché : septembre 2025 supplies Le besoin exprimé concerne la location de 4 copieurs au total à savoir 1 au Rdc du siège de la Ccpif à Freneuse (78), 2 au 1er étage accessible par un ascenseur et 1 dans les locaux de France Service à Bonnières-sur-Seine (78). Pour information, les photocopieurs situés à l'accueil de la Ccpif et l'accueil des locaux France Service ne seront intégrés au présent marché qu'à partir d'avril 2026, ils font l'objet d'une clause de réexamen. A titre indicatif, la moyenne du volume de copies estimées est le suivant : -3 300 copies N&B par trimestre par copieur ; -9 650 copies Couleur par trimestre par copieur. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le Rc. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 30121100 30121200 30197643 Za le Clos Prieur - 10 rue du Clos Prieur Freneuse 78840 FR103 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-supply Une présentation d'une liste des principales livraisons similaires à l'objet du marché public effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) slc-stand-ins Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2) slc-stand-other Formulaire Dc1formulaire Dc2une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation) slc-stand-to-spec Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) allowed no-eu-funds 1642986 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642986 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : Qualité du matériel proposé, sur la base du descriptif des matériels, présentant leurs fonctionnalités (30 points); Qualité du service après-vente et de la maintenance : délais pour le dépannage et le réapprovisionnement des matériels en consommables, méthodologie d'intervention du service après-vente (30 points) per-exa 40 cost Coût des prestations : Coût annuel de la location (25%); Coût de la maintenance (fourniture de consommables comprises) (15%) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642986 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-18+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-18+02:00 14:00:00+02:00 false none none F-PF-1642986 Marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78) La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78), notamment la location des nouveaux photocopieurs, la livraison des nouveaux photocopieurs ainsi que la maintenance technique des matériels. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans. Date de démarrage prévisionnel du marché : septembre 2025 supplies 30121100 30121200 30197643 Za le Clos Prieur - 10 rue du Clos Prieur Freneuse 78840 FR103 FRA 2025-09-01+02:00 60 4 Le marché peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans