16 https://marches.maximilien.fr https://marches.maximilien.fr ORG-0001 Conseil départemental du Val d'Oise 2 avenue du parc CS20201 Cergy Service de la Commande publique Cergy Pontoise cedex 95032 FR108 FRA 22950127500015 Service de la Commande publique 0134253154 marchescg@valdoise.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 00317661-2024103/20242024-05-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 2a6ec740-3c4d-453a-bf83-a154ee33ec1f 7cd7f5e0-6cc3-4828-944f-a12aeacaf399 2024-05-27+02:00 18:48:54+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground open 2024126029 La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise. La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché prendra effet au 1er octobre 2024, ou à sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er octobre 2024, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, conclu avec un montant minimum global de 300 000 euros HT et avec un montant maximum global de 2 500 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. services 2500000 90500000 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière DC2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés. tp-abil Référence professionnelle et capacité technique DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other Situation propre des opérateurs économiques DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 120 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. TPO-0001 TPO-0001 FRA true true Profil acheteur required true 2024-07-01+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique. false fa-w-rc none 2024126029 La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise. La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché prendra effet au 1er octobre 2024, ou à sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er octobre 2024, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, conclu avec un montant minimum global de 300 000 euros HT et avec un montant maximum global de 2 500 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. services 90500000