23 ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon cedex 07 69433 FRA 17690005800015 0478141010 greffe.talyon@juradmn.fr ORG-0001 COMUE Université Lyon Saint-Etienne 92 rue Pasteur CS 30122 Lyon cedex 07 69361 FRA 13002136300010 0437378204 marches.publics@universite-lyon.fr 00317740-2024103/20242024-05-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d312da16-ffc6-44cd-8f20-860ef28f3a98 242dbeef-1e61-4881-b741-7ebfd63f7bc3 2024-05-27+02:00 17:31:29+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA body-pl education ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l extension d une plateforme de laboratoires existante située à Villeurbanne (69100). Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse + , lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même code. Le concours est organisé en deux phases : Première phase - « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures (minimum et maximum) admis à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'œuvre décrit dans le règlement de concours. services 71223000 71221000 5 avenue Gaston Berger VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA LOT-0001 tp-abil Cf. Règlement de concours other Cf. Règlement de concours ef-stand Cf. Règlement de concours sui-act Cf. Règlement de concours no-eu-funds A2024.007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520376&orgAcronyme=f2h true true quality Cf. Règlement de concours price Cf. Règlement de concours Le jury est composé de 8 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e): 4 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage, 1 membre au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours ; 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente. 69 13500 La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant. La facture sera adressée à : « ComUE Lyon Saint Etienne, pour le compte de l'UCBL ». Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Si le jury ne s'est pas réuni dans les 3 mois suivant la remise des prestations, un acompte de 30 % de la valeur de la prime sera versé aux participants. ORG-0002 FRA required true 2024-07-05+02:00 12:00:00+02:00 true A2024.008 CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET D EXTENSION D UNE PLATEFORME TECHNOLOGIQUE D'INNOVATIONS - LYONTECH LA DOUA Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché relatif à une mission de maîtrise d oeuvre relative à l extension d une plateforme de laboratoires existante située à Villeurbanne (69100). L'extension d'une plateforme de laboratoires existante : Adresse : 5, avenue Gaston Berger - 69100 VILLEURBANNE Parcelle(s) : n° AE25 et AE27 Feuille 000 AA 01 Surface de l'unité foncière : 2 386 m² Surface utile : 1 943 m² (augmentation projetée à 2 526 m²) L'enveloppe financière prévisionnelle allouée à ces travaux est de 1,75 M€ HT. Cf. Règlement de concours pour détails du projet. services 71223000 71221000 5 avenue Gaston Berger VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA