16 http://www.diro.fr http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest L'Armorique 10 rue Maurice FABRE CS 63 108 RENNES CEDEX 35 031 FRA 130 001 704 00589 DIRO / SGMAAPS / MCF +33299334672 competences.diro@developpement-durable.gouv.fr http://www.rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44 416 RENNES CEDEX 35 044 FRA 173 500 059 00014 +33223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00318010-2024103/20242024-05-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a4516d5c-04f6-44ab-9f76-3af246144980 3efae6aa-6a3e-4d3a-8302-29cffbcceaad 2024-05-27+02:00 15:33:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 labour-law susp-act bankruptcy sanction nati-ground insolvency tax-pay finan-laund cred-arran bankr-nat fraud envir-law corruption crime-org distorsion prof-misconduct human-traffic liq-admin socsec-pay terr-offence misrepresent socsec-law open Préparation à l'obtention des permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest (5 lots géographiques : BREST / NANTES / RENNES / SAINT-BRIEUC / VANNES) Préparation à l'obtention des permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest (5 lots géographiques : BREST / NANTES / RENNES / SAINT-BRIEUC / VANNES) services 80411000 LOT-0003 ef-stand Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. other Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. tp-abil Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience ainsi que ses capacités techniques ci-après : A − Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B − Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) : - l'agrément préfectoral relatif à l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, en cours de validité. no-eu-funds DIR-UDG-24-116a120 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance per-exa 10 quality La valeur environnementale per-exa 40 quality La valeur technique per-exa 50 price Le prix des prestations http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0005 FRA false false required true 2024-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 District de RENNES Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°3 : district de RENNES services 80411000 LOT-0005 tp-abil Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience ainsi que ses capacités techniques ci-après : A − Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B − Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) : - l'agrément préfectoral relatif à l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, en cours de validité. other Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. ef-stand Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. no-eu-funds DIR-UDG-24-116a120 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none no performance not-allowed required per-exa 50 price Le prix des prestations per-exa 10 quality La valeur environnementale per-exa 40 quality La valeur technique http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0005 FRA false false required true 2024-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 District de VANNES Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°5 : district de VANNES services 80411000 LOT-0001 ef-stand Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. other Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. tp-abil Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience ainsi que ses capacités techniques ci-après : A − Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B − Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) : - l'agrément préfectoral relatif à l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, en cours de validité. no-eu-funds DIR-UDG-24-116a120 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance per-exa 50 price Le prix des prestations per-exa 40 quality La valeur technique per-exa 10 quality La valeur environnementale http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0005 FRA false false required true 2024-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 District de BREST Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°1 : district de BREST services 80411000 LOT-0002 ef-stand Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. tp-abil Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience ainsi que ses capacités techniques ci-après : A − Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B − Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) : - l'agrément préfectoral relatif à l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, en cours de validité. other Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. no-eu-funds DIR-UDG-24-116a120 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none required no performance not-allowed per-exa 50 price Le prix des prestations per-exa 10 quality La valeur environnementale per-exa 40 quality La valeur technique http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0005 FRA false false required true 2024-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 District de NANTES Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°2 : district de NANTES services 80411000 LOT-0004 other Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. ef-stand Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. tp-abil Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience ainsi que ses capacités techniques ci-après : A − Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B − Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. 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