16 false false https://www.siaap.fr ORG-0001 SIAAP 2 rue Jules César Paris 75012 FR101 FRA 25755000400077 https://marchespublics.siaap.fr +33 144754426 marchesiaap@siaap.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75004 FRA 1 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FRA 2 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00319480-2024104/20242024-05-30Z 2.3 eforms-sdk-1.8 a085f098-07d2-4880-80ff-3a1438f56716 a1239c1f-ce2f-4bef-8362-d18ae29b34a8 2024-05-29+02:00 10:50:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.siaap.fr body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation false open 24S0124 Fourniture nitrate de calcium ainsi que location et maintenance d'installations provisoires d'injection, pour la DSAR -Fourniture de nitrate de calcium par camion, sur les sites de la DSAR -Location et maintenance d'installations provisoires d'injection, pour la DSAR supplies 220999 24310000 LOT-0001 sui-act Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ; -Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.siaap.fr none not-allowed no required per-mid 70 price Prix des prestations Prix des prestations per-mid 30 quality Qualité de l'offre Qualité de l'offre 2 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 02 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n° 358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-19+02:00 10:00:00+02:00 La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2, R2162-4 et R2162-5 et dans les conditions prévues aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier n'est pas reconductible. Les montants sont les suivants : Pas de montant minimum Montant maximum : 220 999,00 euros HT sur la durée totale du marché. Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans mener de négociation. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 1 Fourniture nitrate de calcium ainsi que location et maintenance d'installations provisoires d'injection -Fourniture de nitrate de calcium par camion, sur les sites de la DSAR -Location et maintenance d'installations provisoires d'injection, pour la DSAR supplies Le montant maximum sur la durée totale du marché est égal à 220 999 euros HT. 24310000 Lieu principal d'exécution : DSAR UIO (départements 78, 92 et 95) et DSAR UIE (département 94) FR103 FRA 2024-10-08+02:00 4