472c67bd-fbbe-4d31-b19f-9b714baf2041-01 cor-buy Il convient de lire que la date limite de réception des offres est le 18 juin 2025 à 12h00 au lieu et place du 18 juin 2025 à 18:10. 16 ORG-0001 Mairie des Pavillons-sous-Bois Place Charles de Gaulle Les pavillons-sous-bois 93320 FR106 FRA 21930057100011 0148027575 service.juridique@lespavillonssousbois.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00320065-202595/20252025-05-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fc03a50c-84c5-48f8-81e4-ed3c461608d1 99fc9a17-ef98-4714-806d-6212f7d28e23 2025-05-16+02:00 12:13:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-18 Souscription et gestion de contrat d'assurance pour la flotte automobile et auto-mission du CCAS et de la ville des Pavillons-sous-Bois Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois au titre de la flotte automobile et auto missions. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche. Ce marché prévoit une offre de base et une variante avec une solution de franchise (néant) pour le bris de glace (réparation ou remplacement). Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante. services 66000000 66514110 Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA LOT-0001 required no-eu-funds https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=911311&orgAcronyme=a1k non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=911311&orgAcronyme=a1k none epo-procurement-document performance no required not-allowed ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=911311&orgAcronyme=a1k ORG-0001 ORG-0001 6 Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du présent règlement de la consultation. ORG-0002 FRA false false required false 2025-06-18+02:00 18:10:00+02:00 false none none 2025-18 Souscription et gestion de contrat d'assurance pour la flotte automobile et auto-missions du CCAS et de la ville des Pavillons-sous-Bois La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois au titre de la flotte automobile et auto missions. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Les prestations consistent en la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois au titre de la flotte automobile et auto missions. Elles seront constituées de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure dans les Dispositions générales et conditions particulières annexées au CCP ainsi que dans l'acte d'engagement et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent marché. services Ce marché prévoit une offre de base et une variante avec une solution de franchise (néant) pour le bris de glace (réparation ou remplacement). Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante S'agissant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les candidats devront fournir: - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. 66000000 66514110 Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 4 Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 (0h00) avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois.