16 ORG-0002 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FRA 12000009600020 CCIRA +33182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g ORG-0001 Ville de Bois-Colombes 15, rue Charles Duflos Bois-colombes cedex 92277 FR105 FRA 21920009400015 Service de la Commande Publique 01 41 19 83 00 juridique@bois-colombes.com ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative Cergy Pontoise Cedex 95027 FRA 17950702500015 Greffe du TA +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00320326-2024104/20242024-05-30Z 2.3 eforms-sdk-1.9 94eb4e71-2a77-4ebb-923d-f7a5c7bed92d 6adad2bb-26b7-4c69-93e5-5e1036bb2c8e 2024-05-29+02:00 08:37:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation open true Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur 224M015 MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES Le présent marché a pour objet la maintenance du système de vidéo protection urbaine de la Ville de Bois-Colombes. Le titulaire fournit des prestations de service de maintenance sur les équipements et logiciels. Le marché est conclu à prix à forme mixte à savoir : - Partie à prix forfaitaire relative à la maintenance préventive (les prestations forfaitaires sont définies dans la décomposition du prix forfaitaire (DPF) - Partie à prix unitaire relative à la maintenance curative et évolutive. S'agissant de la partie à accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 et R2162-13 du Code de la commande publique, les commandes seront réalisées au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande. Celles-ci se décomposent comme suit : - Maintenance technique préventive périodique et nettoyage des caméras, - Maintenance curative permettant la relève des dysfonctionnements constatés suite à une demande du Maître d'ouvrage, - Maintenance évolutive logicielle. services A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une même durée. E/ Il est précisé que le marché comporte une visite obligatoire dont les modalités sont fixées au règlement de la consultation. 50324100 Territoire communal BOIS-COLOMBES 92277 FR105 FRA LOT-0001 ef-stand Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités financières des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) tp-abil Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques à savoir : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; - Toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités not-allowed no-eu-funds false FRA FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g late-none none not-allowed required no performance fix-tot 40 price Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation (40 points) fix-tot 60 quality La qualité relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (60 points) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g ORG-0001 ORG-0001 4 voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-05+02:00 09:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif. false fa-wo-rc none 224M015 Maintenance du système de vidéoprotection de la Ville de Bois-Colombes Maintenance du système de vidéoprotection de la Ville de Bois-Colombes services 50324100 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA Le marché est renouvelable 3 fois pour une même durée. 3