16 http://www.ch-bretagne-atlantique.fr ORG-0004 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot Vannes cedex 56017 FRH04 - BP 70555 FRA 26561337200019 Cellule Juridique Achats +33297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00320586-2024104/20242024-05-30Z 2.3 eforms-sdk-1.9 da503689-919d-40fb-9825-2c63040e89a2 2fa5979f-f435-489d-93da-39bd4ddc0270 2024-05-28+02:00 16:13:09+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0004 bankruptcy Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 14.5 du Règlement de consultation). open EPSM_GAZ_LIQUEFIE Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes au bénéfice de l'EPSM Morbihan supplies Visite obligatoire : Une visite, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 25 juin 2024 à 9h00 (lieu : MAS de Kerblay - 25, rue du Grabon - 56700 SARZEAU puis MAS du Coudray - le Clos Joubaud - 56460 LA CHAPELLE CARO - Durée estimative : 3h00). Les opérateurs économiques souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. L'Etablissement se réserve le droit de refuser. / Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. 660000 09122110 LOT-0001 tp-abil Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) used not-allowed no-eu-funds FRA EPSM_GAZ_LIQUEFIE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552591&orgAcronyme=x7c none not-allowed required false no performance Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 15.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. poi-exa 45 cost Critère "Coût global annuel" au regard d'une simulation correspondant à la somme des éléments suivants : Quantité annuelle consommée de gaz x Tarif du gaz, et Somme de l'ensemble des coûts liés à la mise à disposition de la citerne tels que figurant au BPU (hors coûts complémentaires spécifiques à chaque soumissionnaire). poi-exa 30 quality Critère "Sécurité des approvisionnements" sur 30 points. poi-exa 10 quality Critère "SAV et assistance technique" sur 10 points poi-exa 15 quality Critère "Valeur technique" sur 15 points. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552591&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false fa-wo-rc none EPSM_GAZ_LIQUEFIE Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 165 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle de 55 000,00 euros est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel. 660000 09122110 2024-09-22+02:00 48 Le marché public s'exécute à compter du 22 septembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 août 2026. Il est renouvelable par reconduction expresse au 1er septembre 2026 et au 1er septembre 2027 par période de douze (12) mois ; cette décision est adressée par l'Etablissement support soit en lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.