17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cu-alencon.fr ORG-0002 Communauté urbaine d'Alençon 18, rue de Bretagne Cs 50362 Alencon 61014 FRA 24610066300011 PUEYO Joaquim Président 0233324078 scp@ville-alencon.fr ORG-0003 Communauté Urbaine d'Alençon Place Foch Alençon 61014 FRA 1706862 0233324078 scp@ville-alencon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 705114 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 705113 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00320981-2024104/20242024-05-30Z 2.3 eforms-sdk-1.8 a1cb770e-6b3d-4cf3-8079-8a17e644c698 8c898fda-c8f5-4421-8af9-8e64fab6609b 2024-05-28+02:00 17:19:01+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2_2024038 Prestations de géoréférencement des réseaux sur le territoire de la CUA Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme du lot concerné. Délai plafond d'exécution de chaque tranche ferme : 15 mois. Délai plafond d'exécution de chaque tranche optionnelle : 8 mois. Les prix des tranches sont établis sans rabais ni dédit services Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024038). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024038). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 1000000 71352000 71352000 Territoire de la Communauté urbaine d'Alençon dont le siège est : Hôtel de Ville Place Foch Cs 50362 Alencon 61000 FRD13 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed false 1473263 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473263 les prestations sont financées (selon les réseaux concernés) par : le budget général de la Cua, le budget eau de la Cua et le budget assainissement de la Cua none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473263 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-10+02:00 15:00:00+02:00 false none none 01 réseaux humides (AEP/EU/EP) réseaux humides (AEP/EU/EP). Tranche ferme : Réseaux EU/EP sur Alençon et la 1ère couronne (Damigny, Condé sur Sarthe, Saint Germain du Corbéis, Arçonnay, Saint Paterne- Le Chevain, Cerisé) délai d'exécution (plafond) : 15 mois, Tranche optionnelle 1 : Réseaux EU/EP sur le reste du territoire, délai d'exécution (plafond) : 8 mois, Tranche optionnelle 2 : Réseaux AEP sur le reste du territoire (où la CUA gère cette compétence) délai d'exécution (plafond) : 8 mois services Pour le lot 1 uniquement : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Réseaux Aep sur ce périmètre de base (prestation supplémentaire). les variantes libres sont autorisées sous réserve du respect des conditions indiquées au règlement de consultation, sous peine de rejet de l'offre variante. Les candidats proposent des délais d'exécution par tranche dans les conditions de l'acte d'engagement 71352000 79714100 Territoire de la Communauté urbaine d'Alençon dont le siège est : Hôtel de Ville Place Foch Cs 50362 Alencon 61000 FRD13 FRA Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed false 1473263 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473263 les prestations sont financées (selon les réseaux concernés) par : le budget général de la Cua, le budget eau de la Cua et le budget assainissement de la Cua none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473263 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-10+02:00 15:00:00+02:00 false none none 02 éclairage public éclairage public. Tranche ferme : Réseaux éclairage public sur Alençon et la 1ère Couronne (Damigny, Condé sur Sarthe, Saint Germain du Corbéis, Arçonnay, Saint Paterne-Le Chevain, Cerisé), délai d'exécution (plafond) 15 mois. Tranche optionnelle 1 : Réseaux éclairage public sur le reste du territoire, délai d'exécution (plafond) : 8 mois services Les variantes libres sont autorisées sous réserve du respect des conditions du règlement de consultation, sous peine de rejet de l'offre variante. Les candidats proposent des délais d'exécution par tranche dans les conditions de l'acte d'engagement 71352000 79714100 Territoire de la Communauté urbaine d'Alençon dont le siège est : Hôtel de Ville Place Foch Cs 50362 Alencon 61000 FRD13 FRA Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0