16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 Cannes Cedex 06414 FRL03 FRA 20003991500018 +33 489822700 marches.publics@cannespaysdelerins.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489997860 greffe.ta-nice@juradm.fr 00320981-202595/20252025-05-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e6db7e5a-aa0a-4521-9c77-5325cb3c1dee 646effec-7fef-497f-9f07-1a2eb6465d38 2025-05-16Z 10:46:56Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte. open false 25.012 REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DE COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Réalisation d'études hydrauliques sur les territoires de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL). Ces études concerneront certaines actions du PAPI Cannes Lérins ainsi que des besoins en étude de la CACPL (non répertoriés dans le PAPI) ou du SICASIL. services Groupement de commande CAPL/ SICASIL 3000000 1576000 71313000 71241000 71335000 Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise, et le montant du maximum du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Territoire de la CACPL et du SICASIL Cannes 06400 FRL03 FRA LOT-0001 other Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation. false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no required not-allowed per-exa 30 price Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation. per-exa 70 quality Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation. https://www.marches-securises.fr 6 Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 false fa-mix none 25.012 REALISATION D’ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DES COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES L’accord-cadre à pour objet la réalisation d’études hydrauliques sur les territoires de la CACPL et du SICASIL. Ces études concerneront certaines actions du PAPI Cannes Lérins, ainsi que des besoins en étude de la CACPL (non répertoriés dans le PAPI) ou du SICASIL. L'accord-cadre est conclu avec 3 attributaires (multi-attributaires), sans minimum, mais avec un maximum fixé à 3 000 000€HT pour toute la durée du marché (48 mois). Il s'exécute par l'émission de bons de commande et l'établissement de marchés subséquents. services 3000000 71313000 71241000 71335000 48