16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4B3533DC-BED4-8EBA-5FEA424BF46F093D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.actionlogement.fr ORG-0002 Opérateur National de Ventes 21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 63624 LARBODIE David Directeur général 0187021000 achats.als@actionlogement.fr ORG-0003 ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 4B353427-F3C9-FC59-079F215439A6684B M. le Directeur Général 0187021000 achats.als@actionlogement.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris ORG-0004 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA 4B353442-A04E-4BF0-A8A33A2611DF6F06 0144325151 civil-rc.tj-paris@justice.fr 00322051-202595/20252025-05-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 97ab678a-07ae-4882-8619-6f0bd0826677 16cab2ec-c450-474d-864a-df6304dad772 2025-05-15+02:00 16:21:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 10 10 open false 2025-0NV-002 PRESTATION D'ÉTUDES ET DE CERTIFICATION ÉTABLIES PAR UN GÉOMÈTRE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE VENTES ET DE GESTION DU PARC IMMOBILIER ACQUIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES VENTES Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'opérateur national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lots impairs sont réservés aux géomètres-experts inscrits à l'ordre conformément aux articles 3 et 26 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts services Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/ Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard le 10 jours avant la date limite de remise des plis. Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone. Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti. Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévues par l'article du R-2132-6 Ccp 8000000 71353000 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1648011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648011 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648011 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none 1 Missions de géomètre- expert (tous les articles du présent CCTP) pour Paris et l'Ile de France Missions de géomètre- expert (tous les articles du présent CCTP) pour Paris et l'Ile de France services other 71353000 71353000 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1648011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648011 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648011 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none 2 Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour Paris et l'Ile de France Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour Paris et l'Ile de France services other 71353000 71351810 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1648011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648011 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648011 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none 3 Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val-de-Loire services other 71353000 71353000 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1648011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648011 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648011 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none 4 Lot 4 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Lot 4 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val-de-Loire services other 71353000 71351810 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1648011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648011 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648011 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none 5 Lot 5 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle Aquitaine - Occitanie. - Provence Côte d'Azur - Corse Lot 5 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle Aquitaine - Occitanie. - Provence Côte d'Azur - Corse services other 71353000 71353000 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1648011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648011 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648011 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none 6 Lot 6 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle Lot 6 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle Aquitaine - Occitanie. - Provence Côte d'Azur - Corse services other 71353000 71351810 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1648011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648011 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648011 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none 7 Lot 7 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin Lot 7 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin services other 71353000 71353000 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1648011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648011 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648011 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none 8 Lot 8 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin Lot 8 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin services other 71353000 71351810 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer LOT-0009 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1648011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648011 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648011 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none 9 Lot 9 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) Lot 9 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) services other 71353000 71353000 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer LOT-0010 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1648011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648011 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648011 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 12:01:00+02:00 Paris false none none 10 Lot 10 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) Lot 10 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) services other 71353000 71351810 71351810 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer