28853-2025 cor-buy 16 ORG-0001 Immobilière 3F 159 rue Nationale Paris Cedex 13 75638 FR101 FRA 55214153300018 0140771515 candidaturesdad@groupe3f.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 0142325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00032230-202511/20252025-01-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e286660b-2b7c-46b4-8381-9d01086c1693 e341a6da-d675-4590-a415-98689669cd06 2025-01-15Z 11:36:23Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://3f.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document neg-w-call false 4264L Marché de Conception-Réalisation relatif à la réhabilitation de 110 logements au Chêne Pointu et à l’Etoile du Chêne Pointu à CLICHY-SOUS-BOIS (93) La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation sur un terrain d’assiette d’environ 10 900 m² relatif à : - La réhabilitation de 110 logements en milieu occupé : o L’immeuble B6 bis situé au 2, 4, 6 et 8 allée Louis Blériot 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B7 bis situé au 1, 3, 5 et 7 allée Saint Exupéry 93390 CLICHY SOUS BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B15 situé au 1, 3 et 5 allée Joachim du Bellay 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 30 logements répartis sur 3 halls d’entrées. - La résidentialisation des 3 bâtiments L’assiette foncière de ce programme se situe à CLICHY-SOUS-BOIS (93), dans le quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu. La parcelle est en Zone UR3. Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de labélisation BBC RENOVATION PROMOTELEC. Le programme visera a minima l’étiquette énergétique C. L’opération sera développée en BIM. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux. works Le lien de la consultation sous achatpublic.com est le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CBjXLF1qdX Il annule et remplace le lien indiqué sur l'annonce initiale. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 45 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires. 45210000 45211000 LOT-0001 true allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CBjXLF1qdX epo-procurement-document none not-known not-allowed not-allowed false true per-exa 50 quality Valeur architecturale, environnementale et technique per-exa 50 price Prix https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CBjXLF1qdX Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-02-19+01:00 14:00:00+01:00 true 4 3 false none none Conception-Réalisation Marché de Conception-Réalisation relatif à la réhabilitation de 110 logements au Chêne Pointu et à l'Etoile du Chêne Pointu à CLICHY-SOUS-BOIS (93) La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation sur un terrain d’assiette d’environ 10 900 m² relatif à : - La réhabilitation de 110 logements en milieu occupé : o L’immeuble B6 bis situé au 2, 4, 6 et 8 allée Louis Blériot 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B7 bis situé au 1, 3, 5 et 7 allée Saint Exupéry 93390 CLICHY SOUS BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B15 situé au 1, 3 et 5 allée Joachim du Bellay 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 30 logements répartis sur 3 halls d’entrées. - La résidentialisation des 3 bâtiments L’assiette foncière de ce programme se situe à CLICHY-SOUS-BOIS (93), dans le quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu. La parcelle est en Zone UR3. Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de labélisation BBC RENOVATION PROMOTELEC. Le programme visera a minima l’étiquette énergétique C. L’opération sera développée en BIM. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux. works clim-adapt opp soc-obj Heures d'insertion à prévoir 9400000 45210000 45211000 Quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu Clichy sous Bois 93390 FR106 FRA 2025-12-01+01:00 28 L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.