16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://evreuxportesdenormandie.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie 9 rue Voltaire Cs 40423 Evreux 27000 FRA 20007145400017 LEFRAND Guy Président 0232319291 marches@epn-agglo.fr ORG-0003 Evreux Portes de Normandie Evreux Cedex 27000 FRA 1708692 0232319291 marches@epn-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 1165864 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00322541-2024105/20242024-05-31Z 2.3 eforms-sdk-1.8 42223a59-a4b2-4cdc-b115-8e861317c715 490f0ee5-aa88-4d80-97e5-f5b40b89caed 2024-05-30+02:00 09:11:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.eure.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 232400 Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour la construction du Centre Aquatique (2 lots) Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour la construction du Centre Aquatique (2 lots) services 935000 66515000 66515000 Rue Charles Darwin Future Zac du Long Buisson Iii Evreux 27000 FRD21 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. 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Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance ;- Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1475018 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.eure.fr none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 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