16 ORG-0001 GHR Mulhouse Sud Alsace 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace Mulhouse cedex 68051 FRF12 FRA 20004698500012 0389648561 karima.pizzulo@ghrmsa.fr 00322831-202596/20252025-05-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b388ab97-8ece-4c58-9b4a-be1bc889dba5 9150198f-791c-4bdc-94ea-f885464d4c11 2025-05-19+02:00 14:38:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 labour-law Cf modalités fixées dans le règlement de la consultation 5 5 open 25S0011 Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement du patient pour le GHT de Haute Alsace GHT 12 Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement du patient pour le GHT de Haute Alsace GHT 12 supplies 33140000 Mulhouse 68051 FRF12 FRA LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds true allowed chapitre 1 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com none performance no required not-allowed per-exa 55 quality Valeur Technique per-exa 40 price Prix per-exa 5 quality Politique de développement durable https://achat-sante.safetender.com 240 référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). 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Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). 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Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). 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