16 https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 2 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr https://dondesang.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 Tours cedex 3 37206 FRB04 FRA 428 822 852 02256 Service juridique +33 2 47 36 21 00 cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 00323134-2024105/20242024-05-31Z 2.3 eforms-sdk-1.9 64731623-502e-4609-ba00-50215f57725d 81f55d7d-fb6f-446a-8c87-1a426778a445 2024-05-30+02:00 11:13:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. open 2023EFS-CPDL290 Maintenance des portes de l'EFS Centre-Pays de la Loire Maintenance des portes de l'EFS Centre-Pays de la Loire services 200000 90000 50710000 Le marché s'exécute dans la région Centre-Val de Loire et la région Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRB04 FRA LOT-0001 tp-abil Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique tp-abil Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent other Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement other DC1 et DC2 Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli other Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" not-allowed no-eu-funds true FRA 2023EFS-CPDL290 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché false Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. none not-allowed required no performance per-exa 10 quality PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. per-exa 33 quality VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. per-exa 57 price PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-05+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-05+02:00 12:30:00+02:00 false fa-w-rc none 2023EFS-CPDL290 Maintenance des portes de l'EFS Centre-Pays de la Loire Maintenance des portes de l'EFS Centre-Pays de la Loire services Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 23 000euros HT pour 24 mois et un maximum de 100 000euros HT pour 24 mois. 200000 90000 50710000 Région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution est disponible au RC et au CCAP du marché FRB04 FRA 2025-01-01+02:00 48 L'accord-cadre public prend effet à compter du 01/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché similaire sera de 12, 24 ou 36 mois