17 https://www.es.fr/ https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm ORG-0001 Electricité De Strasbourg Adresse de l'Entité Achats 5 RUE ANDRE MARIE AMPERE Direction des achats Groupe, Entité Achats MUNDOLSHEIM 67450 FRF11 FRA 558 501 912 002 39 Mme Bruckert - Service Achats 06 30 85 37 77 laure.bruckert@es.Fr https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-strasbourg ORG-0003 Tribunal judiciaire de Strasbourg 1 Quai Finkmatt CS 61030 Strasbourg 67070 FRF11 FRA 176 801 116 00011 tj-strasbourg@justice.fr +33388752727 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00323490-2024105/20242024-05-31Z 2.3 eforms-sdk-1.11 af470d9f-c59e-490e-8add-00d0921b35e8 38bd207e-2a25-4505-9ea5-5ab199bb1590 2024-05-29Z 15:06:10Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats après sélection par l'Entreprise des candidatures) La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. ES se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call 202425 Marché pour des prestations de service d’assistance fonctionnelle et technique dans le domaine SI L’objet du marché porte sur des prestations de service d’assistance dans le domaine SI. les détails complémentaires sont précisés dans le cahier des charges mis à disposition sur la plateforme PAGES de l'Entreprise services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'ES : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm . Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ES SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 2000000 72000000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. 67450 MUNDOLSHEIM FRF11 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est tenu de joindre une attestation déclarant le taux de turn over annuel des 5 dernières années. used false other Limitation des candidatures ES entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature et des motifs de sélection ci dessous : - compétences du prestataire dans le domaine d'activité Pour l'analyse de ce motif, le candidat doit fournir la liste des services fournis au cours des 5 dernières années ayant des caractéristiques de fonctionnement similaires par rapport au projet décrit dans le cahier des charges mis à disposition sur la plateforme PAGES de l'Entreprise - Niveau d'expérience dans le domaine d'activité Pour l'analyse de ce motif, le candidat doit fournir : 1) la liste des services fournis au cours des 5 dernières années, faisant figurer le nombre moyen d'années d'expérience du dispositif d'équipe ayant été assigné à l'exécution du marché 2) les qualifications professionnelles et l'expérience professionnelle des personnes qui seront chargées de l’exécution du marché (sur base du Cahier des Charges publié sous : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm) 3) le dispositif "équipe" (en volumétrie), nécessaire à l'exécution du marché (sur base du Cahier des Charges publié sous : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm) - références du prestataire Pour l'analyse de ce motif, le candidat doit fournir la liste des références provenant de tous les marchés exécutés antérieurement sur les 5 dernières années used false allowed no-eu-funds false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours, fin de mois, date de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels true ES accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 ORG-0001 https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm ORG-0001 ORG-0001 Tribunal judiciaire de Strasbourg ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true true 2024-07-01+02:00 08:00:00+02:00 true 6 1 false 1 fa-wo-rc none LOT UNIQUE Prestations de service d’assistance dans le domaine SI L’objet du marché porte sur des prestations de service d’assistance dans le domaine SI. les détails complémentaires sont précisés dans le cahier des charges mis à disposition sur la plateforme PAGES de l'Entreprise services 2000000 72000000 Le marché se déroulera sur le site de l'Entreprise et à distance FRF11 FRA 4 Option technique : Assistance au choix de la solution 0