16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ ORG-0002 Pays d'Aix Habitat Métropole L'Ourmin9 rue du Château de l'Horloge, Cs 60455Aix-En-Provence13096FRA43407149400034 Général Directeur0442915517ServiceMarches@paysdaixhabitat.fr ORG-0003 Pays d'Aix Habitat Métropole Aix-En-Provence13090FRA1706632 Service de la Commande Publique0442915517servicemarches@paysdaixhabitat.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François LecaMarseille13002FRA710312 04911348130491811387greffe.ta-marseille@juradm.fr00323896-2024105/20242024-05-31Z 2.3 eforms-sdk-1.8 7b30c4a4-dc42-46c7-b782-671ccbffe8491c6ecdf1-6266-49c8-8595-1a0c275109082024-05-30+02:0010:12:22+02:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false2024_DMO_egcetmefMARCHE DE TRAVAUX EN ENTREPRISE GENERALE POUR LA CONSTRUCTION DE 102 LOGEMENTS SECTEUR PHARES ET BALISES - « Avenue du Président Kennedy AIX EN PROVENCE - 13090 »Le marché sera attribué en entreprise générale (EG) constituée seule ou en Groupement momentané d'opérateurs économiques en co-traitance dont le mandataire est solidaire de chacun des membres. Ce marché prend en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementaleworksLa visite des lieux est obligatoire. Contact pour prendre rendez-vous : Mme Tuninetti : 04.42.91.55.414521100045211000Aix-En-Provence13090FRL04 FRALOT-0000 sui-act- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)used ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références professionnelles similaires liées à l'objet du marché. Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat doit être au minimum égal à 9 Millions d'euros. -Bilan du dernier exercice comptableused tp-abil- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureusednot-allowedno-eu-fundst-requfalse 1473671non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473671 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa40qualityValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa10qualityPrise en compte de la notion de développement durable poi-exa50pricePrix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14736716- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA); - référé contractuel (article L.551-13 et s.du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-07-11+02:0012:00:00+02:002024-07-11+02:0014:00:00+02:00 false none noneT-PF-1473671MARCHE DE TRAVAUX EN ENTREPRISE GENERALE POUR LA CONSTRUCTION DE 102 LOGEMENTS SECTEUR PHARES ET BALISES - « Avenue du Président Kennedy AIX EN PROVENCE - 13090 »Le marché sera attribué en entreprise générale (EG) constituée seule ou en Groupement momentané d'opérateurs économiques en co-traitance dont le mandataire est solidaire de chacun des membres. Ce marché prend en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementaleworks other other4521100045211000Aix-En-Provence13090FRL04 FRA 2024-09-30+02:0018 - Pse 1 : Brasseur d'air dans les chambres - Pse 2 : Rabotage et projection béton pour finition intérieure des parois en pieux sécants0