16 http://hear.fr https://plateforme-alsacemarchespublics;eu/entreprises ORG-0001 HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN 1 rue de l'académie Cs 10032 Strasbourg 67082 Cedex FRF11 FRA 20002812400028 Anne-Camille PAULI 03 69 06 37 81 financesmarches@hear.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00324319-202596/20252025-05-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4663a619-5e35-4d45-822d-f612d7426164 1bbf2046-78d6-4b7e-9064-44708e80603a 2025-05-16+02:00 18:20:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert education ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-1 Réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin. La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d?hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin. services 63500000 FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 2025-1 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed false poi-exa 60 price prix des prestations 60 points poi-exa 30 quality Valeur technique sur la base du mémoire technique 30 points poi-exa 10 quality Délais proposés à l'acte d'engagement 10 points https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 3 La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à la Présidente de la Haute Ecole des Arts du Rhin dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). -Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-20+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2025-1 Prestations de réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin. services true 237735.83 63500000 FRF11 FRA 2025-07-15+02:00 2026-07-14+02:00 3