14a476da-1b0e-48f5-b779-570d1c676270-01 Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 17h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0ECC7695-EBD3-3EA0-E134E5AF578246F8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0002 Vienne Condrieu Agglomération Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc Vienne 38200 FRK24 FRA 56662 Monsieur le Président 0474783210 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0003 Vienne Condrieu Agglomération Espace Saint Germain - Bâtiment Antares 30 Avenue du Général Leclerc Vienne 38200 FRK24 FRA 0ECC76BB-D09B-B072-A3CB43E5A76623D8 Service commande publique 0474787886 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0ECC76CA-CE8E-6BA9-298E0B0F161ECC2A 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00324843-202596/20252025-05-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d21bd6d5-2e31-4f50-88a1-d4a86af3e2b1 a53bc625-ea9b-4ec0-99fc-f0bedc85a839 2025-05-19+02:00 11:30:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 25VCA17 Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, emballages, papiers et verre La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de 850 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans supplies L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement des prestations : Budget principal de Vienne Condrieu Agglomération et budget annexe à partir de 2026 Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap. Prix révisables selon les conditions du Ccap. Délai de paiement des prestations : 30 jours Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 34928480 34928480 Territoire de Vienne Condrieu Agglomération Vienne 38200 FRK24 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-suit-reg-trade Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds 1638113 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638113 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638113 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 16:00:00+02:00 296310-2025 2025-06-16+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1638113 Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, emballages, papiers et verre La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de 850 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans supplies other 34928480 34928480 Territoire de Vienne Condrieu Agglomération Vienne 38200 FRK24 FRA 2025-08-01+02:00 48 0