16 ORG-0001 Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 143 rue du Château 01150 CHAZEY SUR AIN FRK21 FRA 24010088300018 0474461706 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00325057-202691/20262026-05-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4daaa6e1-0370-45df-af86-87f0b71f4c3d d0dc5a53-2961-48ac-972d-97e1178e8b8b 2026-05-11+02:00 14:53:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-12-01 Nettoyage des bâtiments intercommunaux - Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments - Reconsultation Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application des dispositions prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1 - Nettoyage des bâtiments services 520000 90911200 90522400 La liste des sites figure à l'article n°2.3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une visite des sites est obligatoire voir les modalités à l'article 5.2 du règlement de consultation (RC). Les candidats ayant déjà effectué la visite du lot n°1 lors de la précédente consultation n'ont pas l'obligation d'effectuer une seconde visite. L'attestation signée lors de la première consultation reste valable. FRK21 FRA LOT-0001 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-notice none no required not-allowed poi-exa 40 price Voir Article 7.2 du RC poi-exa 50 quality Valeur technique Voir article 7.2 du RC poi-exa 10 quality Clause environnementale et sociale Voir article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none 1 Nettoyage des bâtiments - Reconsultation Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1- Nettoyage des bâtiments services une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée 520000 90911200 90522400 La liste des sites figure à l'article n°2.3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une visite des sites est obligatoire voir les modalités à l'article 5.2 du règlement de consultation (RC). Les candidats ayant déjà effectué la visite du lot n°1 lors de la précédente consultation n'ont pas l'obligation d'effectuer une seconde visite. L'attestation signée lors de la première consultation reste valable. FRK21 FRA 2026-10-01+02:00 2027-12-31+02:00 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Il peut être reconduit de façon expresse pour une nouvelle période, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir excéder 4 ans.