16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3D470809-EBE9-46A2-AD1EB371A4A98FA7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ccpaysdecruseilles.org ORG-0002 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268, Route du Suet Cruseilles 74350 FRK28 FRA 3886 BRAND Xavier Président 0450081616 marchespublics@ccpaysdecruseilles.org ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 3D47082D-A083-CD23-F03154AF7A8F4C40 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00325398-202597/20252025-05-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6747313a-7b67-4845-a16c-d6cc2081e3ab 8b0f3b88-584d-463e-8a4a-6b4bf31676b8 2025-05-20+02:00 09:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025SER03 CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique services Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 480000 90480000 71621000 Territoire de la Ccpc Cruseilles 74350 FRK28 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1 an reconductible 3 fois 71269 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71269 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performance environnementale et sociale per-exa 50 price Prix https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71269 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-23+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-23+02:00 14:00:00+02:00 Ccpc Cruseilles false none none S-PF-71269 CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique services other other 480000 90480000 71621000 Territoire de la Ccpc Cruseilles 74350 FRK28 FRA 2025-08-06+02:00 48 3 Le marché est passé pour une première période d'une année (12 mois) qui débute à sa date de notification. A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce trois fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est envoyée aux titulaires au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.