20 ORG-0001 Ville de Nîmes Colisée 2 1 rue du Colisée Nîmes cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 0434035700 commande-publique-execution@nimes.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00325772-202597/20252025-05-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cc19e53e-ad21-4e21-9241-fd5e743cbd3a 51e2dd58-1ec9-498f-8e1e-369bf44eaadc 2025-05-20+02:00 11:37:02+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. open 25S016KM GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES La présente consultation concerne la gestion et l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la Ville de Nîmes. Le marché porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Nîmes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros HT. services 20000000 92331210 Territoire de la commune de Nîmes FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed true epo-procurement-document none performance no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-19+02:00 14:00:00+02:00 fa-wo-rc 25S016KM GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES Le marché porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Nîmes. Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er septembre 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève le 31 août 2026. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction. services L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 20000000 20000000 92331210 Territoire de la commune de Nîmes FRJ12 FRA 48 Le marché est reconductible 3 fois. Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.