16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 GRANDLYON Métropole 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRA 20004697700019 Le Président 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 656479 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00326160-2024106/20242024-06-03Z 2.3 eforms-sdk-1.8 aca04c62-5d84-45af-9102-92e553cca654 72caf5f4-282f-480d-9846-88fc263b36a5 2024-05-31+02:00 15:11:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024DGDPIAF14 Conception et réalisation de plans et de cartographies communicantes La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte de données et de mise en forme d'éditions de documents de communication intégrant des plans et des cartographies liées aux compétences, aux services et au territoire de la Métropole de Lyon. Ces éditions sont destinées à valoriser des « offres territoriales » sur différents supports. Le terme d'« offres territoriales » recouvre à la fois des lieux (exemples : parc urbain, sentier nature, musée, piscine, marché alimentaire, projets urbains d'espaces publics etc.) et des services (exemples : réseaux de transport en commun, service de vélo-partage, autopartage, déchèteries, etc.). La valorisation d'une offre passe par sa qualification qui comprend plusieurs éléments : - Un texte de présentation générale (entre 200 et 600 caractères) ; - Des champs de critères qualifiants (adresse postale, adresse web, horaires d'ouverture, services, etc.) ; - Des coordonnées de géolocalisation (exemple : un marché alimentaire) et/ou une trace (exemple : un sentier de promenade ou un chemin de randonnée) et/ou un périmètre (exemple : un parc urbain) faisant l'objet d'un traitement SIG ; - Des iconographies (photographies, illustrations, pictogrammes thématiques) ; - Titraille et légendes Le marché a pour objet, la collecte et la mise en valeur des données territoriales (en s'appuyant sur les bases de données de la Métropole disponibles notamment sur datagrandlyon.com) ainsi que des éléments/ressources fournis par les chefs de projets ou chargés de communication (documents/schémas souvent très techniques) , la conception graphique de cartographies communicantes et le cas échéant, la production de documents de communication pour impression sur des supports physiques ou pour diffusion sur des médias dématérialisés services 500000 71354000 79822500 LOT-0000 sui-act La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : être en capacité de concevoir et réaliser des plans ou cartographies comparables à ceux objet du marché apprécié notamment au regard de 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent used not-allowed no-eu-funds true 1462314 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462314 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre poi-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462314 7 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-02+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-03+02:00 09:00:00+02:00 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr false none none S-PF-1462314 Conception et réalisation de plans et de cartographies communicantes La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte de données et de mise en forme d'éditions de documents de communication intégrant des plans et des cartographies liées aux compétences, aux services et au territoire de la Métropole de Lyon. Ces éditions sont destinées à valoriser des « offres territoriales » sur différents supports. Le terme d'« offres territoriales » recouvre à la fois des lieux (exemples : parc urbain, sentier nature, musée, piscine, marché alimentaire, projets urbains d'espaces publics etc.) et des services (exemples : réseaux de transport en commun, service de vélo-partage, autopartage, déchèteries, etc.). La valorisation d'une offre passe par sa qualification qui comprend plusieurs éléments : - Un texte de présentation générale (entre 200 et 600 caractères) ; - Des champs de critères qualifiants (adresse postale, adresse web, horaires d'ouverture, services, etc.) ; - Des coordonnées de géolocalisation (exemple : un marché alimentaire) et/ou une trace (exemple : un sentier de promenade ou un chemin de randonnée) et/ou un périmètre (exemple : un parc urbain) faisant l'objet d'un traitement SIG ; - Des iconographies (photographies, illustrations, pictogrammes thématiques) ; - Titraille et légendes Le marché a pour objet, la collecte et la mise en valeur des données territoriales (en s'appuyant sur les bases de données de la Métropole disponibles notamment sur datagrandlyon.com) ainsi que des éléments/ressources fournis par les chefs de projets ou chargés de communication (documents/schémas souvent très techniques) , la conception graphique de cartographies communicantes et le cas échéant, la production de documents de communication pour impression sur des supports physiques ou pour diffusion sur des médias dématérialisés services other other 71354000 79822500 2024-10-01+02:00 48 1 Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période