16 ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC POITIERS 86020 FRA 89032771100010 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE LA ROCHELLE 17076 FRA 22170001600738 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 00326690-2024106/20242024-06-03Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e4cb2949-9aa3-476b-926a-6194be33e912 e326d121-ad08-4418-8139-ec0959ac98bf 2024-05-31+02:00 09:05:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation. open 24EFPN08 ACQUISITION DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUES Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 1 000 000 d'euros HT. La durée est de 4 ans à compter de la date de notification. supplies Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 30230000 LOT-0001 other Voir règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA 24EFPN08 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-02+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24EFPN08 ACQUISITION DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUES Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 1 000 000 d'euros HT. La durée est de 4 ans à compter de la date de notification. supplies true 1000000 30230000