16 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Rennes 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127 RENNES 35031 Renne FRH03 FRA 17350111500161 0299653737 tj2-rennes@justice.fr ORG-0001 Nantes Métropole Amenagement 2 avenue Carnot BP 50906 Nantes cedex 1 44009 FRA 34500228100045 0240410160 florence.cassard@nantes-am.com 00326814-2024106/20242024-06-03Z 2.3 eforms-sdk-1.9 0a0cfb45-0f89-452a-a439-0f6c2ee81dc1 db218fdb-396e-41dc-8265-d43e1d3d6a1f 2024-05-30+02:00 15:50:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.nantes-amenagement.fr/ pub-undert-la hc-am ORG-0001 nati-ground open FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT Prestations de services de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant dématérialisés et papier. services 66133000 LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présentera : - Une liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées. - L'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années. ef-stand Capacité économique et financière Le candidat présentera : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité other Déclaration du candidat Le candidat devra produire : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. not-allowed no-eu-funds 001-Titres Restaurant non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_LwYTBfnUCc&v=1&selected=0 none not-allowed allowed no performance per-exa 60 quality Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Sous -critères précisés dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Prix des prestations https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_LwYTBfnUCc&v=1&selected=0 ORG-0001 120 Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution ORG-0002 FRA true false required true 2024-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 001-Titres Restaurant PRESTATIONS DE SERVICE DE FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT Prestations de services de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant dématérialisés et en format papier pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement. services 510000 66133000 2024-10-15+02:00 4