16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvetot.fr ORG-0002 Commune d'Yvetot Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville Yvetot 76190 FRA 21760758900017 ALABERT Francis Maire 0232704470 0232704471 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 802946 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 802945 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00327908-2024107/20242024-06-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 462f5bb8-f124-4acb-9efc-9e52ef8c0117 9ccd05f9-e423-43ef-8862-7b7a25beea1b 2024-05-31+02:00 18:18:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-19 Programme de voirie pour l'année 2024 Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les travaux de voirie pour l'année 2024 works Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 45233142 45233142 Commune d'Yvetot Yvetot 76190 FRD22 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1476753 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476753 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476753 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2024-06-28+02:00 16:30:00+02:00 2024-07-01+02:00 11:00:00+02:00 Hôtel de Ville false none none T-PA-1476753 Programme de voirie pour l'année 2024 Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les travaux de voirie pour l'année 2024 works 45233142 45233142 Commune d'Yvetot Yvetot 76190 FRD22 FRA 2024-07-08+02:00 2025-01-08+01:00 0