16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA19DFE3C3-A1A6-85BF-6C07A529544BBCDE +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Habitat 828 Rue de CambraiLille59000FRE11FRA63378 COJON EricDirecteur Général0969395959masseman@partenordhabitat.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA19DFE3EF-ED0D-8A1F-A4CB5010BFF6D038 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA19DFE3FE-BA28-2E13-B26E9E839A350CAD 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr00327966-202597/20252025-05-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 115a5350-4e5c-461a-a91b-4ef9de1112446713306b-15de-4403-bff8-951ef77f9ec52025-05-19+02:0016:40:03+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false25247Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction et réseaux divers de 32 logements locatifs intermédiaires individuels rue Pierre Fosfer à LommeLa consultation est non allotie. Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux ouvrages d'infrastructures" , conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique ; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC. Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Enveloppe prévisionnelle des travaux 7 364 000.00 euro(s) H.T. dont 300 000.00 euro(s) H.T. pour les réseaux voiries divers (V.R.D.)servicesLes candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Vrd - Paysagiste - Ingénierie thermique - Ingénierie structure Une visite sur site obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation dont les modalités sont précisées au règlement de la consultation. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'Oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. Le programme de travaux porte sur la construction de 32 logements individuels de Type Iv. Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour fin 3e trimestre 2025 Durée globale des études 98 jours calendaires. Le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour le 1e trimestre 2026. Durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (y compris période de préparation, réception incluse). Durée de 36 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique6555047122100071221000LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshpLa lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 slc-abil-staff-yrly-avg-mpUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-to-genUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qualL'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise slc-abil-ref-servicesLa présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années slc-suit-reg-profRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en Francenot-allowedno-eu-fundst-requfalse 1646317non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646317 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa60qualityCompétences du(des) intervenant(s) désigné(s) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16463176 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-06-20+02:0012:00:00+02:002025-06-21+02:0016:00:00+02:00 false none noneS-PF-1646317Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction et réseaux divers de 32 logements locatifs intermédiaires individuels rue Pierre Fosfer à LommeLa consultation est non allotie. Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux ouvrages d'infrastructures" , conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique ; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC. Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Enveloppe prévisionnelle des travaux 7 364 000.00 euro(s) H.T. dont 300 000.00 euro(s) H.T. pour les réseaux voiries divers (V.R.D.)services6555047122100071221000 2025-09-01+02:0036 0