16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sdis37.fr ORG-0002 Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire Za La Haute Limougère - Route de Saint-Roch Fondettes 37230 FRA 28370011000085 COCHIN Jocelyne Présidente du Conseil d'Administration 0247496868 juridique.commandepublique@sdis37.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 422137 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00328037-2024107/20242024-06-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 c25fd66e-ff4b-4869-a274-8e176a74513b 1e0bbb92-5086-44ce-98c6-484bf70bc2c8 2024-05-31+02:00 17:16:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ body-pl pub-os ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 3 open false 24/4 Fourniture de carburants et produits associés pour le SDIS37 Fourniture de carburants et produits associés pour le SDIS37 supplies 09132000 09134000 09211000 LOT-0001 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification professionnelle uniquement pour le lot 3 :Attestation de formation des personnels concernant le chargement et le déchargement des cuves ou réservoirs de réserve used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1470387 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470387 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470387 2024-11-06 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 14:00:00+02:00 Sdis 37 false fa-w-rc none 1 Approvisionnement en carburants à la pompe et produits associés pour les véhicules et engins du SDIS 37 Approvisionnement en carburants à la pompe et produits associés pour les véhicules et engins du SDIS 37 supplies La quantité des prestations pour la période initiale du présent lot n°01 - approvisionnement en carburants à la pompe et produits associés pour les véhicules et engins est définie comme suit : - sans minimum, - maximum 200 000 litres. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction 09132000 09132000 09134000 09211000 2025-01-01+01:00 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028 LOT-0002 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification professionnelle uniquement pour le lot 3 :Attestation de formation des personnels concernant le chargement et le déchargement des cuves ou réservoirs de réserve used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1470387 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470387 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470387 2024-11-06 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 14:00:00+02:00 Sdis 37 false fa-w-rc none 2 Approvisionnement en carburants dans les stations - services de proximité et produits associés pour l'ensemble des CIS d'Indre et Loire Approvisionnement en carburants dans les stations - services de proximité et produits associés pour l'ensemble des CIS d'Indre et Loire supplies La quantité des prestations pour la période initiale du présent lot n°02 - approvisionnement en carburants dans les stations-services de proximité et produits associés pour les véhicules et engins est définie comme suit : - sans minimum, - maximum 300 000 litres. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction 09132000 09132000 09134000 09211000 2025-01-01+01:00 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028 LOT-0003 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification professionnelle uniquement pour le lot 3 :Attestation de formation des personnels concernant le chargement et le déchargement des cuves ou réservoirs de réserve used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1470387 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470387 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470387 2024-11-06 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 14:00:00+02:00 Sdis 37 false fa-w-rc none 3 Fourniture et livraison en vrac de gazole Fourniture et livraison en vrac de gazole supplies La quantité des prestations pour la période initiale du présent lot n°03 - fourniture et livraison en vrac de gazole est définie comme suit : - sans minimum, - maximum 50 000 litres. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction 09132000 09134000 09134000 09211000 2025-01-01+01:00 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028