16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.arac-occitanie.fr ORG-0002 SPL ARAC OCCITANIE mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536 Montpellier 34961 FRA 53396945700035 EST SITE 0499524524 0499524525 contact@arac-occitanie.fr ORG-0003 SPL ARAC OCCITANIE Mandataire de la Région Occitanie 117 rue des Etats Généraux Montpellier 34961 FRA 1710493 0499524524 marches@arac-occitanie.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 1034161 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00328092-2024107/20242024-06-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 e7d6858a-4089-4bd4-a5a2-fbe2ec0e331d 114e5447-975b-44d6-befd-2b33f7f1b49d 2024-05-31+02:00 16:17:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 60003-TX-AOO3LOTS Création de l'externat B au lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu - Relance des lots 2B, 6 et 15 Transformation de l'ancien internat en 23 salles de classe dont 3 salles de TP physique et 2 salles de TP chimie/SVT. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 22 mois pour la tranche ferme à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 02B « Gros oeuvre ». Ce délai inclut 2 mois maximum de période de préparation. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de ladite tranche. Soit un total de 31 mois pour les deux tranches en cas d'affermissement de la tranche optionnelle 1 works Dossier sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche Ferme : externat + liaison sanitaires / préau N-1 Tranche Optionnelle 1 : Rotule / Galerie entre les 2 externats. Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat. Cette consultation comporte, pour les lots 02b et 15, des conditions d'exécution à caractère social et dont le détail est indiqué dans le Ccap. Chaque entreprise attributaire concernée devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : M. Jean-Luc Fouin (coordonnées dans le règlement de la consultation) 45223220 45223220 3 avenue Pierre de Coubertin Font Romeu 66120 FRJ15 FRA LOT-0001 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants used not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed 1476358 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476358 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476358 6 - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2B Gros oeuvre- Echafaudage (2200 m2), Voiles béton (240 m2), chape (3300 m2), Planchers bacs collaborant (200 m2) works other 45223220 45223220 3 avenue Pierre de Coubertin Font Romeu 66120 FRJ15 FRA La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés 0 LOT-0005 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants used not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed 1476358 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476358 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476358 6 - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 13:00:00+02:00 false none none 6 Métallerie Structure en façade, renfort plancher (200 m2), renfort d'allèges 350 ml), Garde-corps (240 ml), main courante (100 ml) works other 45223220 45341000 3 avenue Pierre de Coubertin Font Romeu 66120 FRJ15 FRA La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés 0 LOT-0014 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants used not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed 1476358 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476358 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476358 6 - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 13:00:00+02:00 false none none 15 Electricité Armoires électriques (10), luminaires (400), PC (740). Réseau VDI (Baies 2, RJ 250). Contrôles accès (Portes 32). BAES (80). SSI (DAI 2, DM 10) works other 45223220 45311200 3 avenue Pierre de Coubertin Font Romeu 66120 FRJ15 FRA La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés 0