15313-2025 La date limite de remise des offres initialement prévue le lundi 10 février 2025 à 14h00 est reportée au lundi 17 février 2025 à 14h00. 2025-01-16+01:00 true PROCEDURE cor-buy La date limite de remise des offres initialement prévue le lundi 10 février 2025 à 14h00 est reportée au lundi 17 février 2025 à 14h00. 16 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205 ANTIBES JUAN-LES-PINS 06600 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00032873-202512/20252025-01-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 174738cd-21bb-4196-b5e3-18a0e861c796 f0f5e81d-dcfc-470a-bb4f-57344fdc931b 2025-01-16Z 15:07:02Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false Appel d'offres ouvert open 25F016 Assurance Tous Risques Chantier pour les travaux d’aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles - Secteur Pinède Assurance Tous Risques Chantier pour les travaux d'aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles - Secteur Pinède services 66513200 Secteur Pinède : Square Franck Jay Gould ANTIBES 06600 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand Voir RC. Voir RC. sui-act Voir RC. Voir RC. tp-abil Voir RC. Voir RC. not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget true La présente consultation s’adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d’assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français. L’offre peut être présentée soit directement soit par l’intermédiaire d’un agent ou d’un courtier. Les contrats en co-assurance (groupement) sont autorisés. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Il est rappelé qu’un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d’intermédiaires multiples. no required not-allowed per-exa 50 quality Qualité et niveau des garanties accordées Voir RC. per-exa 40 price Prix Voir RC. per-exa 10 quality Modalités de gestion et d'indemnisation des sinistres Voir RC. www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-02-17+01:00 14:00:00+01:00 2025-02-17+01:00 14:00:00+01:00 false none none 25F016 Assurance Tous Risques Chantier pour les travaux d’aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles - Secteur Pinède Assurance Tous Risques Chantier pour les travaux d’aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal des plages naturelles - Secteur Pinède services 66513200 23