16 false false www.parcexpo.fr ORG-0001 SAEML DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE 120 Rue Lefebvre MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 40902677000027 SERVICE TECHNIQUE 0389468000 accueil.parc@parcexpo.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 17680111600110 03 89 45 82 10 accueil-mulhouse@justice.fr 00328784-202692/20262026-05-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2e5d0ccd-f42b-4f23-a75f-bf4576be87a4 8f555fbf-3db3-41e9-b39c-68b4e8eca07e 2026-05-11+02:00 15:30:40.544+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.alsacemarchespublics.eu/ body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document true Le Maître d’Ouvrage applique le Code de la Commande Publique concernant la publicité et l’attribution du contrat, mais il signera un marché privé avec le maître d’œuvre retenu. La procédure suivie est une procédure de mise en concurrence suivant les principes de la procédure formalisée avec négociation en application des articles R2172-2-1°, L.2124-1, L.2124-3, R.2124-3-3°), R2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP), mais elle est organisée en 1 seul tour, avec un rendu simultané des candidatures et des offres. neg-w-call false MOE_RENO_HALLES_CONFERENCES MARCHE PRIVE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES BATIMENTS HALLES ET CONFERENCES DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE La présente procédure est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre privé dans le cadre de l’opération de rénovation du bâtiment « halles » et du bâtiment « conférences » du Parc Expo de Mulhouse. Les travaux à réaliser seront divisés en tranches : - Une tranche ferme, avec o la rénovation du bâtiment des halles (rénovation chauffage et CTA des halles, de la chaudière d’appoint, du réseau de diffusion, du désenfumage, des portes et ouvrants) o la rénovation du bâtiment conférences (rénovation de la toiture et des éléments de façades) o les études jusqu’à l’APD de tous les éléments des tranches optionnelles 1, 2 et 3 - des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : rénovation des façades du bâtiment des halles o Tranche optionnelle 2 : remplacement de 2 murs mobiles dans le bâtiment des halles o Tranche optionnelle 3 : rénovation de la CTA et amélioration de la diffusion/reprise dans le bâtiment des conférences. NB : la conception des différentes tranches optionnelles 1 à 3 sont inclues en tranche ferme jusqu’à l’APD. Contraintes : Les travaux seront réalisés en site occupé et nécessiteront une attention particulière en termes de phasage, d’organisation et de coordination des travaux, puisque le Parc des Exposition continuera d’accueillir des évènements et du public. Il importe ainsi pour le MOA, d’obtenir un calendrier des travaux assez précis dès l’APD (fin 2026-début 2027), afin de pouvoir figer ses calendriers d’évènements pour les années 2028-2029. L’année 2027 sera consacrée aux études PRO/DCE, au choix du mode de dévolution des travaux (EG, macro-lots, allotissement) ainsi qu’à la consultation des entreprises travaux. Le calendrier inclus dans la DSP, prévoit deux phases de période de travaux : - 2028 – 2031 : Les halles - 2032 : Le bâtiment conférences Il est à noter que les travaux pourront être réalisés en phases discontinues. services Précisions procédure : -Etape 1 : remise des candidatures et des offres de façon simultanée, examen et sélection de 3 équipes admises à négocier o NB : Selon les dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation -Etape 2 le cas échéant : Auditions / Négociations le cas échéant des 3 équipes admises à négocier -Sélection de l’équipe de MOE dans les conditions énoncées à l’article 7 du règlement de consultation et attribution du marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Selon le point 3.3 du RC, visite obligatoire à minima pour le mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre (BET Fluides), deux dates de visites sont proposées : 29 mai 2026 à 9h30 et/ou 11 juin 2026 à 14h00 71000000 MULHOUSE FRF12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false not-allowed MOE_RENO_HALLES_CONFERENCES non-restricted-document https://www.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance Le candidat ou l’équipe candidate devront posséder au minimum les compétences suivantes : • Ingénierie en o Fluides-génie climatique dont simulations thermiques dynamiques o CVC (Chauffage Ventilation et Climatisation) o Electricité courants forts et courants faibles o SSI o Structures o Acoustique • Economie de la construction • OPC • En sous-traitance du mandataire : Compétence en architecture pour la tranche optionnelle concernant les façades Le rôle du mandataire sera impérativement assuré par le BET FLUIDES. En application de l’article R. 2142-21 du CCP, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourront figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature allowed not-allowed false true Cf règlement de consultation https://www.alsacemarchespublics.eu/ • Article 1441-11 et -2 du Code de la procédure civile : le référé précontractuel jusqu’à la conclusion du marché • Article 1441-3 du Code de la procédure civile : le référé contractuel qui doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution relatif au contrat • Recours en nullité du contrat en application de l’article 2224 du Code civil • Recours indemnitaire sur le fondement de l’article 1240 du Code civil ORG-0002 FRA false false required false true 2026-06-22+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false buyer-categories none none MOE_RENO_HALLES_CONFERENCES MARCHE PRIVE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES BATIMENTS HALLES ET CONFERENCES DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE La présente procédure est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre privé dans le cadre de l’opération de rénovation du bâtiment « halles » et du bâtiment « conférences » du Parc Expo de Mulhouse. Le marché est divisé en plusieurs tranches (articles R2113-4 à -6 du CCP)  La tranche ferme comprenant les études et les travaux pour la rénovation du bâtiment « halles » et le batiment « conférences ». o Concernant les façades, la conception de l’ensemble du projet jusqu’à l’APD fait partie de la tranche ferme o Concernant les autres éléments du programme (hors tranches optionnelles 1 à 3) : La tranche ferme comprend les missions EXE 1, SYN 1 et OPC jusqu’en phase PRO/DCE.  Une tranche optionnelle 1 concernant la rénovation des façades du bâtiment halles : pour les missions d’études PRO/DCE, EXE1, SYN 1, Autorisations administratives, ACT, et de suivi des travaux  Une tranche optionnelle 2 concernant le remplacement des mûrs mobiles du bâtiment halles : pour les missions d’études PRO/DCE, EXE1, SYN 1, Autorisations administratives, ACT, et de suivi des travaux  Une tranche optionnelle 3 concernant le remplacement de la CTA et l’amélioration de la diffu-sion/reprise du bâtiment conférences : pour les missions d’études PRO/DCE, EXE1, SYN 1, Autorisations administratives, ACT, et de suivi des travaux  Une tranche optionnelle 4 : concernant la mission EXE 2  Une tranche optionnelle 5 : concernant la mission SYN 2  Une tranche optionnelle 6 : concernant la mission OPC en phase travaux. La tranche ferme comprend les missions complémentaires EXE 1, SYNTHESE et OPC jusqu’en phase PRO/DCE. Le choix du montage juridique quant à l’adjudication des marchés de travaux (allotissement, macro-lots, entreprise générale) sera réalisé à l’APD. Si le MOA retient le principe de réaliser les travaux via une entreprise générale, les missions EXE 2, SYNTHESE et OPC ne seront pas nécessaire. Dans le cas contraire, les tranches optionnelles pourraient être affermies. Le MOA se réserve la possibilité d’attribuer l’une ou les tranches optionnelles liées aux missions EXE 2, SYN 2 et OPC à un autre prestataire spécifique (marché de maîtrise d’œuvre dédié). services La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du CCP, ainsi que les missions complémentaires (DIAG, STD, EXE, SYN, SSI, SIGNALETIQUE, OPC) NB : cf DCE certaines des ces missions seront à réaliser dans le cadre de tranches optionnelles. true 71000000 MULHOUSE FRF12 FRA 91