2024-05-31+02:0000:00:00+02:0016falsefalsehttp://www.mouscron.be/ORG-0001Ville de MouscronRue de Courtrai 63MOUSCRON7700BEL0207.294.443Nathalie BLANCKEDirectrice Générale+32 56860206nathalie.blancke@mouscron.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0004Conseil d'Etatrue de la Science 33Bruxelles (Etterbeek)1040BEL0931814266+32 3222349611presse@conseildetat.be00328991-2024107/20242024-06-04Z2.3eforms-sdk-1.89df7a30c-e0ae-4a95-bf8b-0975ffb14de2c1d3680b-599b-4626-a8a7-f3b1e87510662024-05-31+02:0000:00:00+02:00012024-06-04+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belagen-pubORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002nati-ground(voir Déclaration sur l'honneur)openallPPP0CS-2384/4365/2022-624Rénovation énergétique du bâtiment dit "Centr'Expo" - PRW Projet 49Rénovation énergétique du bâtiment dit "Centr'Expo" - PRW Projet 49worksLa date de commencement des travaux indiquée est approximative. Les travaux débuteront dès que possible en fonction des disponibilités de l’entrepreneur.45000000LOT-0001Plan de relance de la Wallonie - Projet n°49 Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locauxsui-actPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire. usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 usednot-allowedeu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2384/CS/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-09+02:0023:55:00+02:002024-07-09+02:0023:55:00+02:00Cabinet de Madame la Directrice Généralefalsenonenone2022-624Rénovation énergétique du bâtiment dit "Centr'Expo" - PRW Projet 49Rénovation énergétique du bâtiment dit "Centr'Expo" - PRW Projet 49works45000000451000004511000045111000452120004526100045261210452612134526121445261215452614004526141045261420452619004526191045261920452622104526232045262321452623604526240045262522452626004526265045262660452626904531720045300000453110004531120045315600453160004531610045317000453200004532100045324000453310004533121045341000453431004540000045410000454200004542100045421100454220004542210045430000454321104544210045442110454421204544212145442190454430004545210045212312Ville de MouscronRue de Courtrai 63MOUSCRON7700BE328BEL2024-10-07+02:0000:00:00+02:002025-12-02+01:0000:00:00+01:00