16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1BE7D262-EC49-17C2-DEB82C5E782F5991 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57593 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 1BE7D27E-0D82-170C-541D18D1EF4929FD 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 1BE7D28D-C6D4-454F-69D947EA503F3997 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00329113-202597/20252025-05-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1e5960eb-c37b-480c-ae5a-feb6f04a236e f84c0f9e-d1eb-4014-95f7-6b2c1f06961f 2025-05-19+02:00 17:36:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 25FF-MUTCV-1844-A Fourniture de produits de signalisation routière verticale - Objet de l'accord cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le déchargement de matériel ou matériaux de signalisation routière, permanente ou temporaire pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre constituées en groupement de commande pour une partie des fournitures du lot n° 1. La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans les mémoires techniques remis par les fournisseurs supplies Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Pour le lot 1 : Pour la Communauté urbaine, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Pour la Ville du Havre, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. Pour le lot 3, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande. - Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage de l'accord-cadre indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation) * Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; * Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; * Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. * Qualification minimum requise ou équivalent : Attestations de certifications de marquage Ce En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) 34992200 34992200 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1650106 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650106 epo-sub-espd none required not-allowed false no poi-exa 6 quality Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht figurant aux simulations de commande (noté sur 20) poi-exa 4 price Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat (notée sur 20) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650106 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie supplies 34992200 35260000 2025-11-14+01:00 12 3 Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1650106 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650106 epo-sub-espd none required not-allowed false no poi-exa 6 quality Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht figurant aux simulations de commande (noté sur 20) poi-exa 4 price Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat (notée sur 20) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650106 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés supplies 34992200 34992200 2025-11-14+01:00 12 3 Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1650106 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650106 epo-sub-espd none required not-allowed false no poi-exa 6 quality Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht figurant aux simulations de commande (noté sur 20) poi-exa 4 price Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat (notée sur 20) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650106 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés supplies 34992200 35113000 2025-11-14+01:00 12 3 Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans