16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FRA 22920050600611 Département des Hauts-de-Seine 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FRA 944427 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FRA 1142283 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FRA 944426 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00329323-2024107/20242024-06-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 3cdf21c8-d1ed-4c8e-bc9c-f58553a96885 cd03229b-699b-45b2-950e-0cdf4e5fb99d 2024-05-31+02:00 17:22:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 6 open false 20240098 Prestation de nettoyage et de vitrerie pour les bâtiments du Département des Hauts-de-Seine Le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. Ce marché est alloti conformément au Code de la Commande publique, l'allotissement est géographique avec cependant un lot technique lié aux prestations de vitrerie. De plus, une spécificité technique a été apportée au nettoyage de nos sites sociaux. Le marché concerne environs 160 sites nécessitant des prestations de nettoyage récurrentes. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat en ce qui concerne la qualité des prestations effectuées. Le marché se décompose en deux types de prestations : les prestations récurrentes d'une part et des prestations ponctuelles dîtes complémentaires d'autre part. une reprise du personnel (Annexe 3 au RC) est obligatoire pour le titulaire de chaque lot. Le lot n°4 n'est pas concerné, le titulaire interviendra avec son propre personnel sur la durée du marché. Le nettoyage concerne aussi bien des sites administratifs, que des sites culturels, sportifs, des PMI ou encore nos bâtiments centraux etc services Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché jusqu'au 01/07/2024 pour les six lots. Les candidats doivent impérativement formuler leurs les demandes de visites selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cadre du présent marché. A ce titre, le titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Cette demande ne concerne pas le lot n°4. Les modalités sont précisées dans le Ccap 90919200 90919200 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1476417 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476417 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality 2. Valeur technique poi-exa 18 quality 2.2 Organisation poi-exa 18 quality 2.3 Faisabilité technique de la prestation poi-exa 14 quality 2.1 Modalité d'encadrement de contrôle poi-exa 10 quality 3. Rse et Développement durable poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476417 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-15+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 10:00:00+02:00 Hôtel du Département false 1 fa-wo-rc none 1 Prestation de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de divers bâtiments du Sud Prestation de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de divers bâtiments du Sud services Montant minimum annuel : 350 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 730 000 euro(s) Ht Ces limites financières annuelles sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle other other 90919200 90919200 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 3 Le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1476417 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476417 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality 2. Valeur technique poi-exa 18 quality 2.2 Organisation poi-exa 18 quality 2.3 Faisabilité technique de la prestation poi-exa 14 quality 2.1 Modalité d'encadrement de contrôle poi-exa 10 quality 3. Rse et Développement durable poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476417 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-15+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 10:00:00+02:00 Hôtel du Département false 1 fa-wo-rc none 2 Prestation de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de divers bâtiments du Nord Prestation de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de divers bâtiments du Nord services Montant minimum annuel : 400 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 830 000 euro(s) Ht Ces limites financières annuelles sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle other other 90919200 90919200 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 3 Le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1476417 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476417 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality 2. Valeur technique poi-exa 18 quality 2.2 Organisation poi-exa 18 quality 2.3 Faisabilité technique de la prestation poi-exa 14 quality 2.1 Modalité d'encadrement de contrôle poi-exa 10 quality 3. Rse et Développement durable poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476417 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-15+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 10:00:00+02:00 Hôtel du Département false 1 fa-wo-rc none 3 Prestation de nettoyage et de vitrerie des bâtiments centraux Prestation de nettoyage et de vitrerie des bâtiments centraux services Montant minimum annuel : 1 500 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 3 200 000 euro(s) Ht Ces limites financières annuelles sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle other other 90919200 90919200 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 3 Le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1476417 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476417 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality 2. Valeur technique poi-exa 18 quality 2.2 Organisation poi-exa 18 quality 2.3 Faisabilité technique de la prestation poi-exa 14 quality 2.1 Modalité d'encadrement de contrôle poi-exa 10 quality 3. Rse et Développement durable poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476417 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-15+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 10:00:00+02:00 Hôtel du Département false 1 fa-wo-rc none 4 Nettoyage de la vitrerie extérieure des bâtiments centraux Nettoyage de la vitrerie extérieure des bâtiments centraux services Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 225 000 euro(s) Ht Ces limites financières annuelles sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle other other 90919200 90919200 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 3 Le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1476417 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476417 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality 2. Valeur technique poi-exa 18 quality 2.2 Organisation poi-exa 18 quality 2.3 Faisabilité technique de la prestation poi-exa 14 quality 2.1 Modalité d'encadrement de contrôle poi-exa 10 quality 3. Rse et Développement durable poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476417 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-15+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 10:00:00+02:00 Hôtel du Département false 1 fa-wo-rc none 5 Nettoyage des sites sociaux du Sud Nettoyage des sites sociaux du Sud services Montant minimum annuel : 360 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 750 000 euro(s) Ht Ces limites financières annuelles sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle other other 90919200 90919200 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 3 Le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande LOT-0006 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1476417 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476417 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality 2. Valeur technique poi-exa 18 quality 2.2 Organisation poi-exa 18 quality 2.3 Faisabilité technique de la prestation poi-exa 14 quality 2.1 Modalité d'encadrement de contrôle poi-exa 10 quality 3. Rse et Développement durable poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476417 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-15+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-16+02:00 10:00:00+02:00 Hôtel du Département false 1 fa-wo-rc none 6 Nettoyage des sites sociaux du Nord Nettoyage des sites sociaux du Nord services Montant minimum annuel : 350 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 805 000 euro(s) Ht Ces limites financières annuelles sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle other other 90919200 90919200 Conseil départemental des Hauts-de-Seine Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 3 Le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande