16 ORG-0001 TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE Troyes 10000 FRF22 FRA ORG-001 0325452727 marches.publics@troyes-cm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Châlons-en-Champagne 51036 FRF22 FRA ORG-002 0325452727 marches.publics@troyes-cm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00330061-202598/20252025-05-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a8ebcfa8-ff3e-4ea0-9bb9-91c76eacc62e cbfe9416-fbad-403b-8321-1a40e533dcda 2025-05-20Z 14:51:49Z 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Impression et distribution brochure notre territoire lot 2 Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution d’une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole, intitulée « Notre Territoire ». Le présent marché public a pour objet 2 types de prestations à effectuer : - L’impression, le façonnage et la livraison de la brochure TCM « Notre Territoire » ; - La distribution « toutes boîtes aux lettres » de cette brochure aux administrés des 81 communes de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole « Notre Territoire » (M2023-035) ; Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une précédente consultation et a été attribué. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 11 avril 2026. Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période d’un an. L’émission des bons de commande ne pourra débuter qu’à partir du 1er août 2025. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE. services Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) (cf article 3-5 RC) Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire : - Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : La pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation d’une distribution sur l’ensemble du territoire (nombre de personnes affectées à la distribution), sous-critère noté sur 25 points. La pertinence des moyens matériels affectés à l’exécution des prestations (système de géolocalisation des tournées des distributeurs, chariots/diables et/ou sacoches, équipements vestimentaires logotés des distributeurs : chaussures de sécurité, habits adaptés aux saisons (…), badges et pass pour l’accès aux boîtes aux lettres pour les logements collectifs etc.) sous-critère noté sur 35 points. La qualité et la performance environnementale des véhicules affectés à l’exécution des prestations, sous-critère noté sur 15 points. La pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour la réalisation des prestations, sous-critère décomposé comme suit : - Présentation du mode opératoire d’une tournée de distribution (réception des imprimés, répartition et suivi), noté sur 15 points ; - Présentation des moyens mis en œuvre en cas de non-distribution (contact avec la personne référente, redistribution éventuelle, etc.) noté sur 10 points. Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’AE : 64121100 FRF22 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA M2025-025 non-restricted-document https://www.xmarches.fr epo-procurement-document none no required not-allowed https://www.xmarches.fr 5 cf article 9-2 RC ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-23+02:00 17:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole services 64121100 FRF22 FRA 32