16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA74116CF6-B369-53F8-AE08F9933005B5F0 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.lmh.fr ORG-0002 Lille Métropole Habitat 425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11FRA54964 BITTER MaximeDirectreur Général0970249249commande.publique@lmh.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 2039143, rue Jacquemars GiéléeLille59014FRE11FRA74116D15-A596-BACB-BF7DAD5DABE067E8 03206313000320631347greffe.ta-lille@juradm.fr00330521-202598/20252025-05-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3fd93632-201a-4364-a3d2-c8505b83acf35d0b5bfb-8bdc-4480-90a1-e828e689a5102025-05-21+02:0010:42:02+02:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false25S0065Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de L'OPH Lille Métropole HabitatLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire annuel, correspondant à l'exercice du mandat légal pour chaque exercice comptable, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables courant de 2025 à 2030. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en lots séparés. Le marché constitue un tout indivisible auquel doit répondre le candidat dans sa totalitéservicesL'office Lille Métropole Habitat a vocation au cours de l'exercice 2025 à se transformer en Sem et à être absorbée par voie de fusion absorption par la Sem Lille Métropole Habitat, en application des dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. Si le processus venait à aller à son terme, il n'y aurait pas de comptes à valider pour l'Oph Lille Métropole Habitat dès l'exercice 2025 car son effet comptable et fiscal sera au 1er janvier 2025. Dans ce cas, le présent marché sera résilié de plein droit sans aucune indemnité. Prestation réservée à une profession particulière : Oui - Profession de Commissaire aux comptes : le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur de ne pas se trouver dans une situation d'incompatibilité au regard de la profession de Commissaire aux comptes. tous les autres éléments de la candidature sont listés au règlement de consultation7921230079212300425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundst-requfalse 1651475non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651475 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16514754Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-06-23+02:0012:00:00+02:002025-06-23+02:0012:15:00+02:00Nassima Ibaz Ophélie Lenoir Ouverture en ligne false none noneS-PF-1651475Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de L'OPH Lille Métropole HabitatLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire annuel, correspondant à l'exercice du mandat légal pour chaque exercice comptable, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables courant de 2025 à 2030. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en lots séparés. Le marché constitue un tout indivisible auquel doit répondre le candidat dans sa totalitéservices7921230079212300425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11 FRA 2025-07-15+02:0072 0