16 ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67 rue Servient 69003 FRA 17690005800015 0472607012 tj-lyon@justice.fr ORG-0001 ALLIADE HABITAT 173 Avenue Jean Jaurès Lyon 69007 FRA 96050615200276 06 70 78 65 83 c.meniri@alliade.com 00330575-2024108/20242024-06-05Z 2.3 eforms-sdk-1.9 1185c154-5b59-4aee-a491-9e206aa817e4 e70dc270-40f6-47d1-9c88-b88841184344 2024-06-03+02:00 17:26:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA org-sub hc-am ORG-0001 nati-ground neg-w-call Meyzieu (69) Les Olympiennes Construction de 64 logements locatifs Marché privé de travaux relatif à la construction d'un programme immobilier de 64 logements locatifs répartis en 3 bâtiments collectifs : Bâtiment D1 en R+3 de 20 logements locatifs, Bâtiment D2 en R+3 de 19 logements locatifs, Bâtiment D3 en R+4+attiques de 25 logements locatifs, avec 1 niveau de sous-sol commun de 68 places de stationnement. Objectif RE2020 IC 2025 / Référentiel Grand Lyon / NF Habitat HQE. La présente consultation ne concerne pas les lots 1 - Désamiantage et 2-Démolition. works Marchés privés ordinaires de travaux. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 3 pour tous les lots sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser : Se référer aux lots. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 24 mois dont une période de préparation de 1 mois. Date prévisionnelle de démarrage du chantier 15/01/2025. La présente consultation ne concerne pas les lots 3, 6, 17, 18, 19, 22 et 23 qui feront l'objet d'une consultation distincte. 7951995 45211340 104 rue de la République MEYZIEU 69330 FRK26 FRA LOT-0007 tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none performance no not-allowed not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 11 11 Serrurerie Serrurerie works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 160000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), Qualibat : 4412 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 157H. opp 268033 45421140 LOT-0008 tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. sui-act Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 12 12 Menuiserie intérieure Menuiserie intérieure works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 170000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), Qualibat : 4312 - 4322 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 190H. opp 294197 45421000 LOT-0011 sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none not-allowed not-allowed performance no poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 20 20 Electricité Cfo & Cfa Electricité Cfo & Cfa works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 320000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), QUALIFELEC LCPT4-CMO CFLCPT2 5912 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 400H. Prestations Supplémentaires Eventuelles : Plus-value pour parafoudre - Plus-value pour fibre optique. opp 539792 45311200 LOT-0001 sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none not-allowed not-allowed no performance poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 4 4 Terrassements généraux Terrassements généraux works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 150000 euros. Effectif = EFF 1 (2 pers), Qualibat : 1311 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 152H. opp 264565 45112500 LOT-0002 sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none not-allowed no performance not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 5 5 Gros Oeuvre Gros Oeuvre works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 1910000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), Qualibat : 2112 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 1850H. Prestation Supplémentaire Eventuelle : Plus-value recette à matériau. opp 3196619 45223220 LOT-0005 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none not-allowed no performance not-allowed poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 9 9 Enduit de façades - Volet bois Enduit de façades - Volet bois works Minimun requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 230000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), Qualibat : 1411 - 3422 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 346H. opp 392407 45443000 LOT-0003 tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none not-allowed not-allowed performance no poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 7 7 Charpente - Couverture - Zinguerie Charpente - Couverture - Zinguerie works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 150000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), Qualibat : 2312 - 3101 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 175H. opp 250781 45261000 LOT-0012 tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none performance no not-allowed not-allowed poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 21 21 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - VMC Plomberie - Sanitaire - Chauffage - VMC works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 450000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), Qualibat : 5112 - 5223 - 5251 - 5312 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 500H. Prestation Supplémentaire Eventuelle : Plus-value pour suppresseur. opp 761702 45332000 45331000 LOT-0010 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none not-allowed not-allowed no performance poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 15 15 Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture intérieure Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture intérieure works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 350000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), Qualibat : 4132 - 4112 - 6112 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 424H. opp 593378 45421152 45421146 45324000 LOT-0004 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none not-allowed no performance not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 8 8 Etanchéité Etanchéité works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 150000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), Qualibat : 3212 - 3222 ou équivalents. 251921 45261420 LOT-0006 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. tp-abil e bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none not-allowed performance no not-allowed poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 10 10 Menuiserie extérieure Bois ALU Menuiserie extérieure Bois ALU works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 380000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), Qualibat : 3512 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 317H. Prestation Supplémentaire Eventuelle : Volet Bois. opp 643099 45421150 LOT-0009 sui-act Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent. tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. allowed no-eu-funds FRA DCE restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z none not-allowed no performance not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération) poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EQpxUWc-7z 6 Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required true true 2024-07-29+02:00 2024-07-05+02:00 14:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 18:00:00+02:00 false 3 false none none 13 13 Carrelage - Faience - Chape Carrelage - Faience - Chape works Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 290000 euros. Effectif = EFF 2 (6 pers), Qualibat : 6261 - 6312 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 319H. opp 495500 45431000 45262321