17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7B817F4A-93E2-DA6F-3D3262A7C43F755B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-etienne-metropole.fr ORG-0002 Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner Cs 80257 Saint Etienne 42006 FRK25 FRA 64 Le Président 0477486604 marches@saint-etienne-metropole.fr ORG-0003 Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner Cs80257 Saint Etienne 42006 FRK25 FRA 7B817F68-A515-DEFD-AE42607728795454 Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 0477486604 marches@saint-etienne-metropole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7B817F78-BF82-35E7-BA910A14886F07B0 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00330823-202598/20252025-05-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 53a7e59c-e905-4156-9baa-5a8d3b41cf2b b98ed5b7-abec-4a0a-9d87-430134bb9396 2025-05-21+02:00 14:10:01+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.saint-etienne-metropole.fr gas-heat ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2025-TRE-0006 Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune du Chambon-Feugerolles, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la commercialisation du réseau de chaleur ENRR auprès des futurs clients le cas échéant (cet élément de mission sera décrit dans le dossier de demande d'offre). - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau suite à sa mise en service (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La création d'un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / ENRR / gaz, de son réseau associé et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, d'autres modes de production ENRR complémentaires pourraient être réalisés. Ces éléments seront décrits dans le dossier de demande d'offre. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations works S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés 45232140 45232140 Commune du Chambon-Feugerolles Le chambon-feugerolles 42500 FRK25 FRA LOT-0000 slc-stand-other Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation true not-allowed no-eu-funds t-requ false false 57291 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57291 Fons propre de Saint-Etienne Métropole epo-notice none false required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix seront révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57291 Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none T-PF-57291 Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune du Chambon-Feugerolles, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la commercialisation du réseau de chaleur ENRR auprès des futurs clients le cas échéant (cet élément de mission sera décrit dans le dossier de demande d'offre). - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau suite à sa mise en service (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La création d'un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / ENRR / gaz, de son réseau associé et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, d'autres modes de production ENRR complémentaires pourraient être réalisés. Ces éléments seront décrits dans le dossier de demande d'offre. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations works 45232140 45232140 Commune du Chambon-Feugerolles Le chambon-feugerolles 42500 FRK25 FRA 2025-12-22+01:00 120 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0