16 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lille LILLE FRA 17590111500014 0320783333 tj1-lille@justice.fr ORG-0001 Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais Rue de Beauffort Arras cedex 62015 FRA 53421405100011 0321245367 achats-marches@caf62.caf.fr 00331366-2024108/20242024-06-05Z 2.3 eforms-sdk-1.9 f0200d7f-826b-4294-a630-c0734b0ae248 206dd4f1-2300-4b8d-bf30-228f615ad97d 2024-06-03+02:00 19:35:18+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 nati-ground Conditions de participations requises décrites dans le règlement de la consultation du DCE Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes comprend 3 organismes adhérents : les Caisses d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini à l'article 4.3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er octobre 2024. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année (1) selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4). open AO/2024/NETTOYAGE Prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour le compte des Caisses d'Allocations Familiales membres du groupement de commandes Prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour le compte des Caisses d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme membres du groupement de commandes services La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire applicable pour l'ensemble des lots du marché et une clause sociale d'insertion par l'activité économique applicable uniquement aux lots n° 1, 3 et 5 du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour des raisons de sécurité liées à la confidentialité des locaux, les modalités particulières d'obtention des plans et surfaces des lots du marché sont renseignées à l'annexe 3 du Règlement de la consultation. Les modalités de visite des sites par les candidats sont définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Étant précisé que la présente procédure comporte un lot n° 6 qualifié de "petit lot" en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et qui fera l'objet d'une procédure de consultation distincte sous la forme d'un marché à procédure adaptée. 90910000 LOT-0003 other not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ptizX_sMSo sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ptizX_sMSo none not-allowed allowed no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ptizX_sMSo 160 Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: un référé précontractuel avant la signature du marché; un référé contractuel après la signature du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-07-16+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot n° 3 : Services de nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise Services de nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise Lot n° 3 : Services de nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise services 90910000 LOT-0005 other not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ptizX_sMSo sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ptizX_sMSo none no performance not-allowed allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ptizX_sMSo 160 Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: un référé précontractuel avant la signature du marché; un référé contractuel après la signature du marché. 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