16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 RUE RACINE BP 40510 Toulon 83041 FRL05 FRA TA TOULON 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA, Place Felix BARET 5 rue Racine CS 80001 Marseille 13282 FRL05 FRA CCRA MARSEILLE 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00331536-2024108/20242024-06-05Z 2.3 eforms-sdk-1.8 b8145eb3-ed12-419d-9723-bf57a6934cf1 926eb3b7-8f00-45e7-8c8a-4d3fe8f8de63 2024-06-03+02:00 17:40:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open false 24SERV04 24SERV04 -ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN DES TERRAINS SPORTIFS GAZONNES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERANEE EN 2 LOTS La présente consultation concerne les prestations d'entretiens des terrains sportifs gazonnés en 2 lots. Lot 1 : terrain en gazon synthétique Lot 2 : terrain en gazon naturel. Les prestations concernent les terrains des sites sportifs suivants : Léo Lagrange, Estagnol, Vallon du soleil. services 140000 77320000 77320000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre considéré, est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 janvier 2025 ou de sa date de notification si ultérieure au 11 janvier 2025. L'accord-cadre du lot considéré, est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ none allowed no required poi-exa 50 quality Valeur technique Le critère est défini à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 price Prix des prestations Le critère est défini à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Le critère est défini à l'article 7.2 du RC. 6 -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-07-04+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-05+02:00 09:00:00+02:00 Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC . La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités relatives au versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, est de 364 000 euros HT toutes périodes confondues. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP commun à tous les lots. Toulon false fa-wo-rc none 1 Prestations d'entretien des terrains sportifs en gazon synthétique - Réapprovisionnement et recharge en granulats localisé - Traitement de la colonisation végétale - Décompactage, dépollution et filtration de la poudrette caoutchouc - Contrôle des lignes et des joints - Contrôle de la propreté des regards et caniveaux - Maintenance et entretien du système d'arrosage - Aération du terrain - Contrôle du niveau de remplissage du terrain - Remplacements de petits matériels - Fourniture de Styrène Butadiène Ruber - Fourniture de surface en gazon synthétique services Le montant des prestations pour la durée initiale est défini comme suit : Seuil Minimum annuel 3 000 euros HT / Seuil Maximum annuel 20 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 10 000 euros HT. 10000 77320000 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots. 3 LOT-0002 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true L'accord-cadre considéré, est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 janvier 2025 ou de sa date de notification si ultérieure au 11 janvier 2025. L'accord-cadre du lot considéré, est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ none allowed no required poi-exa 50 quality Valeur technique Le critère est défini à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 price Prix des prestations Le critère est défini à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Le critère est défini à l'article 7.2 du RC. 6 -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-07-04+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-05+02:00 09:00:00+02:00 Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC . La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités relatives au versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, est de 364 000 euros HT toutes périodes confondues. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP commun à tous les lots. Toulon false fa-wo-rc none 2 Terrains en gazon naturel - Décompactage - Sablage - Regarnissage - Aération - Défeutrage - Traitement - Amendement - Fertilisation - Tonte - Analyse de la terre - Maintenance et entretien du système d'arrosage automatique - Fournitures de semences et stimulant - Remplacement de matériels - Désherbant - Prestation relative aux cylindres - Placage de zone services Le montant des prestations pour la durée initiale est défini comme suit : Seuil Minimum annuel 45 000 euros HT / Seuil Maximum annuel 120 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 81 000 euros HT. 81000 77320000 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots. 3