16 http://www.ch-bretagne-atlantique.fr ORG-0004 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot Vannes cedex 56017 FRH04 - BP 70555 FRA 26561337200019 Cellule Juridique Achats +33297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00033256-202512/20252025-01-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 34321000-e05a-4760-ac80-233798c999b8 b5e1f6c2-84a1-43bf-b9ba-973861a6c29d 2025-01-15+02:00 15:56:38+02:00 06 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0004 bankruptcy Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisée à l'article 13.5 du Règlement de consultation). open GHBA_MTCE_FLUIDES_MED Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution des fluides médicaux Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution des fluides médicaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et du Centre hospitalier Basse Vilaine services Présentation du Groupement Hospitalier de Territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. 2388000 50510000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) used tp-abil Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2). / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (ou utiliser le formulaire DC2). used not-allowed no-eu-funds t-requ FRA GHBA_MTCE_FLUIDES_MED non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2689169&orgAcronyme=x7c none no performance Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans l'Annexe financière de l'Acte d'engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. not-allowed required false poi-exa 40 price Critère Prix sur 40 points dont 30 points au regard des Forfaits de maintenance préventive (somme des forfaits de maintenance préventive des Etablissements parties mentionnés à l'Article 1 de l'Annexe financière) et 10 points au regard du Coût des pièces détachées (somme du détail quantitatif estimatif) poi-exa 60 quality Critère Valeur technique sur 60 points dont 35 points au regard de la Qualité des dispositions organisationnelles prévues pour assurer les prestations de maintenance préventive et curative, et 25 points au regard de la Qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2689169&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-02-17+02:00 12:00:00+02:00 2025-02-17+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false none fa-wo-rc GHBA_MTCE_FLUIDES_MED Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution des fluides médicaux Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution des fluides médicaux du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et du Centre hospitalier Basse Vilaine. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. services Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 597 000,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles par Etablissement partie qui figurent en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. 2388000 50510000 2025-04-01+02:00 45 Le marché public s'exécute à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. Le Titulaire du marché public ne peut s'opposer à la tacite reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.