c8a788d7-f57e-4fa1-8a10-a5b5a106362f-01 cor-buy La date limite de remise des offres a été reportée au 10/06/2025 à 16h00 20 ORG-0001 Ville de Marseille null Marseille 13002 FRL04 FRA 21130055300016 0491551111 marseille@marseille.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600016 00333305-202599/20252025-05-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 55e9ce4b-2767-4f88-8913-45b4c08b38eb c7a38d35-55f8-41d2-9d27-d8392ff8556d 2025-05-22+02:00 10:18:23+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Pour le lot 1 se décompose en deux parties : Une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations récurrentes figurant dans la DPGF, et une seconde partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion d'éventuels marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné par période annuelle _ Lot 1 _Sécurisation des locaux de l'Hôtel de Ville _Sans montant minimum _Montant maximum : 4 000 000 euros HT Pour les lots 2 et 3 _ Il s'agit d'accords cadres mono-attributaires exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion d'éventuels marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque lot par période annuelle _ Lot 2 _ Sécurisation d'évènements _Sans montant minimum _Montant maximum _ 14 000 000 euros HT Lot 3 _Sécurité des personnes et des biens _ Sans montant minimum _Montant maximum _4 500 000 euros HT open PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DE LOCAUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE MARSEILLE _3 LOTS PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DE LOCAUX ET D'EVENEMENTS DE LA VILLE DE MARSEILLE services Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : - pour le lot __ 1_ sécurisation des locaux de l'Hôtel de Ville, l'engagement d'insertion représente un minimum de 300 heures d'insertion à réaliser annuellement. - Niveau minimal de capacité financière Conformément à l'article R2142-6 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal concernant les prestations de services objet du marché. Conformément à l'article R2142-7 du Code de la Commande Publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel moyen minimal de 1.5MEuros pour chacun des lots. Ce chiffre d'affaires minimal moyen porte sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise. - Niveau minimal de capacité en termes de nombres de salariés en CDI en propre pour chaque candidat ou groupement d'entreprises (pour la dernière année d'activité) Pour tous les lots __ Si le candidat candidate en groupement ou avec la déclaration d'un sous-traitant, le niveau minimum de capacité en temps de nombre de salariés en CDI est apprécié pour le seul mandataire du groupement. Le niveau minimum de capacité en termes de nombres de salariés en CDI est fixé à 100 pour chaque lot. Niveau minimal de capacité technique  Le candidat produit __ - Certificats de qualification professionnelle ou équivalent définis ci-après : __QUALISECURITE — ou « Prestation de service des entreprises privées de surveillance humaine » (REF215) (Certification de service délivrée par l'organisme AFNOR Certification depuis 2009 sous l'initiative du SNES à l'époque pour ajouter un 2ème référentiel constituant une première étape fondée sur 9 engagements de qualité de service accessibles à un plus grand nombre de prestataires) ; __Certification NF Service 241 " Service des entreprises privées de prévention et de sécurité " (Certification de service délivrée par l'organisme AFNOR Certification depuis 1998, assure la conformité à la NF X 50 77 et permet d'établir des relations claires entre donneurs d'ordre et prestataires et fournir des services transparents et de qualité.) ; 79710000 Marseille 13002 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed epo-procurement-document none performance no ORG-0001 ORG-0001 https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-06-10+02:00 16:00:00+02:00 fa-wo-rc none Sécurisation des locaux de l'Hôtel de Ville Sécurisation des locaux de l'Hôtel de Ville services L'identifiant pour accéder à la consultation sur https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise est le suivant : 25_1539 4000000 79710000 Marseille 13002 FRL04 FRA LOT-0002 not-allowed none epo-procurement-document no performance ORG-0001 ORG-0001 https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; _Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; _Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-06-10+02:00 16:00:00+02:00 none fa-wo-rc Sécurisation d'évènements Sécurisation d'évènements services L'identifiant pour accéder à la consultation sur https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise est le suivant : 25_1539 14000000 79710000 Marseille 13002 FRL04 FRA LOT-0003 not-allowed none epo-procurement-document no performance ORG-0001 ORG-0001 https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; _Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; _Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-06-10+02:00 16:00:00+02:00 none fa-wo-rc Sécurité des personnes et des biens Sécurité des personnes et des biens services L'identifiant pour accéder à la consultation sur https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise est le suivant : 25_1539 4500000 79710000 Marseille 13002 FRL04 FRA