16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4C708F5E-DEF6-A500-0A65D996E90DB563 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 53145 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 4C708F83-0220-CE1D-5BAC337EFD5E1827 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00333610-202693/20262026-05-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a409f509-305b-4c18-a820-8eaf299f1130 caee4748-c399-4dbc-b893-0f789e971add 2026-05-13+02:00 14:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 202602231024 Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique services Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 présentation des propositions du règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique. 1. Prix des prestations (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante Y : offre analysée Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique et du Sopaq et notés sur 10 en fonction des sous critères suivants : - Organisation et méthodologie d'intervention notées sur 4 points ; - Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre notés sur 4 points ; - Mesures de sécurité et prévention des risques noté sur 1 points ; - Suivi, contrôle qualité et reporting notés sur 1 point. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, du Sopre et du Sosed et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants?: Sous-critère 1 : Valeur environnementale : 8 points - Gestion environnementale des chantiers, notée sur 6 points ; - Formation environnementale du personnel aux bonnes pratiques environnementale, notée sur 2 points Sous-critère 2: Valeur sociétale : 2 points - Maîtrise des risques et amélioration continue - Organisation du travail visant à préserver la santé des intervenants - Développement des compétences et accompagnement du personnel Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Les négociations ne sont pas autorisées 90513900 90513900 LOT-0000 slc-stand-ins Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dume Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr slc-stand-to-gen Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références services en lien avec l'objet de l'accord-cadre Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du contrat. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics not-allowed no-eu-funds false 1796866 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796866 epo-notice none required not-allowed false no performance L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières poi-exa 4 quality Valeur technique poi-exa 1 quality Développement durable poi-exa 5 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796866 4 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-22+02:00 10:00:00+02:00 2026-06-22+02:00 11:00:00+02:00 Rouen false 1 fa-wo-rc none S-PF-1796866 Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique services other other 90513900 90513900 2026-09-21+02:00 12 3 1 an reconductible 3 fois