16 http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart 500 Place des Champs-Elysées - BP 62 Evry-courcouronnes 91054 FR104 FRA 20005922800011 0169915858 commande.publique@grandparissud.fr TPO-0001 Service commande publique et achats commande.publique@grandparissud.fr 00333786-2024109/20242024-06-06Z 2.3 eforms-sdk-1.9 695b1952-bc82-4671-ac61-6b91b78ca0f5 9514d526-80cd-4861-986e-5d8ac8c15c6d 2024-06-05+02:00 09:25:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2024M029 Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique (2 lots) services Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 36 000 euros HT et un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de trois ans à compter de leur date de notification au titulaire. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 uniquement (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. 71313000 79311200 LOT-0001 RSO2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER ERDF_2021 Certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). ef-stand Se reporter au règlement de la consultation. tp-abil Se reporter au règlement de la consultation. not-allowed eu-funds false true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nukccZwtfl non-restricted-document https://www.achatpublic.com Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations du lot 1 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. none allowed allowed no performance 30 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU). poi-exa 70 quality Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. TPO-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024M029-01 Lot 1 : Sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud La présente consultation a pour objet la sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre des prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique. services Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes à compter de la notification). Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). none 1800000 71313000 79311200 Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables. Accord-cadre non reconductible (durée ferme de 3 ans). LOT-0002 RSO2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER ERDF_2021 Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). tp-abil Se reporter au règlement de la consultation. tp-abil Se reporter au règlement de la consultation. not-allowed eu-funds false true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nukccZwtfl non-restricted-document https://www.achatpublic.com Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations du lot 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. none allowed performance no allowed poi-exa 35 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU). poi-exa 65 quality Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. TPO-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024M029-02 Lot 2 : Réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors d'évènements organisés sur le territoire de Grand Paris Sud La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors d'évènements organisés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre des prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique. services Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes à compter de la notification). none 600000 71313000 79311200 Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables. Accord-cadre non reconductible (durée ferme de 3 ans).