17 https://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4 rue Floréal Direction des Achats Groupe Paris 75017 FR101 FRA 552 081 317 Monsieur Jean-François Mandon, DOA ITPI +33 620993352 jean-francois.mandon@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 00334343-2024109/20242024-06-06Z 2.3 eforms-sdk-1.11 e598ac46-7832-4aeb-b9d6-49bb57e6e0c3 10699703-1d4c-4c4f-bb94-043289ccc304 2024-06-05Z 07:43:57Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 212 4-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call AVIS010212 Accord Cadre pour des prestations d'organisation d'expéditions apprenantes / learning expeditions (LEX) à l'international L’objet du présent marché porte sur l’accompagnement de l’Université Groupe EDF pour des prestations d’organisation d'expéditions apprenantes / learning expeditions (LEX) à l‘international destinées aux top leaders du Groupe EDF. Les prestations attendues sont complètes, elles comprennent notamment : la conception du programme de visites et rencontres, l’organisation logistique, l’animation fil-rouge du groupe et des visites rencontres, ainsi que l’animation de temps pédagogiques (préparation, ancrage ...) pour les participants. Ce marché est décrit dans le cahier des charges fourni dans l'onglet documents de l'appel à candidatures AVIS010212. services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS010212 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par email n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 63000000 anyw-cou FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. used false ef-stand Capacité économique et financière Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois exercices 2021,2022 et 2023 de 560 000 € HT minimum. Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra fournir une copie des bilans et des comptes de résultat avec leurs annexes des exercices 2021, 2022 et 2023 de l'opérateur économique candidat ou de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques devra démontrer sa capacité à concevoir, organiser et animer des expéditions apprenantes/voyages d’études à l’international clés en main pour des leaders de grandes entreprises. Pour cela il devra fournir à minima 2 références de moins de 3 ans de « Learning Expeditions » réalisées pour le compte de top dirigeants de grandes entreprises précisant notamment le pays, le public, le volet logistique : organisation et réalisation et le volet programme de visites et rencontres de haut niveau : conception et animation sur place. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs candidat, chaque membre du groupement devra fournir a minima 2 références de moins de 3 ans. used false allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true true 2024-06-21+02:00 14:30:00+02:00 false false 2 fa-w-rc none LOT UNIQUE Prestations d'organisation d'expéditions apprenantes / learning expeditions (LEX) à l'international L’objet du présent marché porte sur l’accompagnement de l’Université Groupe EDF pour des prestations d’organisation d'expéditions apprenantes / learning expeditions (LEX) à l‘international destinées aux top leaders du Groupe EDF. Les prestations attendues sont complètes, elles comprennent notamment : la conception du programme de visites et rencontres, l’organisation logistique, l’animation fil-rouge du groupe et des visites rencontres, ainsi que l’animation de temps pédagogiques (préparation, ancrage ...) pour les participants. services Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 12 expéditions apprenantes/voyages d’études à l’international (LEX), étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. 63000000 FRZZZ FRA 6 Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans 4