16 ORG-0001 NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR 5 rue de l'hotel de ville Nice 06364 FRL03 FRA 20003019500115 0497132000 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunaladministratif.fr http://nice.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 greffe.tanice@juradm.fr 00334463-202599/20252025-05-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f7a2cb89-283d-4dd0-839a-860d38d38540 1fa6095f-32be-4ba6-a0f9-189534064658 2025-05-22+02:00 08:31:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 24N0620 Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de la digue du port de Nice La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. Marché de Maitrise d'oeuvre en application de l'article R.2172-2-1° du Code la Commande Publique.Le marché consiste à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre afin de réhabiliter la digue du port de Nice ainsi que les parties fragilisées à l'arrière de la digue (mur-abri, quai intérieur, etc.). Le montant des travaux de réfection de la digue est estimé à 27 700 000Euros HT. services 71000000 71241000 Port de Nice Nice 06300 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds t-requ FRA . non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com epo-procurement-document true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). none performance no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 Tribunal administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires» article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-26+02:00 14:00:00+02:00 true none none 24N0620 Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de la digue du port de Nice Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 2249240,00 Euros. Le délai d'exécution est fixé à 6 années. Début du marché : A la notification du contrat. services Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. - OPQIBI Pour détail cf art. 6.1.2 du RC. 2249240 71000000 71241000 Port de Nice Nice 06300 FRL03 FRA 6 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 0