16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.loire-atlantique.fr ORG-0002 Conseil départemental Loire Atlantique 94109 3 quai Ceineray Nantes 44041 FRA 22440002800011 MENARD Michel Président du Conseil Départemental 0240991000 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRA 1110435 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRA 1127434 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00334661-2024109/20242024-06-06Z 2.3 eforms-sdk-1.8 714f6725-02c6-4f80-a880-507de6e04572 bbc9a991-5caf-4b45-81d0-c1a3572981b9 2024-06-05+02:00 11:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.loire-atlantique.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false O129FA Prestations d'assistance à l'adaptation et l'évolution du logiciel de gestion des ressources humaines HR ACCESS L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objectif de répondre aux besoins suivants : - la réalisation d'études et de développements pour l'évolution et la maintenance de modules, - la mise en oeuvre de nouveaux modules ou nouvelles fonctionnalités, - les prestations d'études de cadrage, - l'expertise fonctionnelle et technique sur la solution logicielle - la tierce-maintenance applicative du logiciel services 2500000 72611000 48450000 Département de Loire-Atlantique Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1478315 non-restricted-document FRA official http://marches.loire-atlantique.fr none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Budget du Département de Loire-Atlantique false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix des prestations https://marches.loire-atlantique.fr 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 14:00:00+02:00 Nantes false 1 fa-wo-rc none S-PF-1478315 Prestations d'assistance à l'adaptation et l'évolution du logiciel de gestion des ressources humaines HR ACCESS L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objectif de répondre aux besoins suivants : - la réalisation d'études et de développements pour l'évolution et la maintenance de modules, - la mise en oeuvre de nouveaux modules ou nouvelles fonctionnalités, - les prestations d'études de cadrage, - l'expertise fonctionnelle et technique sur la solution logicielle - la tierce-maintenance applicative du logiciel services other 72611000 48450000 Département de Loire-Atlantique Nantes 44000 FRG01 FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges